Le règlement de Sermages, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : * Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière, * Les terrains de camping et de caravanage. * Les parcs d'attraction, * Les dépôts de véhicules. * Les garages collectifs de caravane de plein air, * Le stationnement des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an, * Les démolitions de bâtiments de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites, * Le changement de destination des surface de plancher à destination de commerce dans le secteur repéré au titre de l’article L151-16, sous réserves des conditions indiquées à l’article2

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: * Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. De plus, dans le secteur de préservation des commerces au titre de l’article L151-16

Secteur de préservation des commerces.

- dans le cas de l’aménagement ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale enrezde-chaussée, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale au minimum équivalente à la surface commerciale existante avant démolition ou réaménagement et située en rez-de-chaussée du bâtiment avec conservation d’une vitrine sur rue. - dans le cas du transfert d’un service ou commerce avec vitrine créant à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce une nouvelle surface commerciale ou de service avec vitrine au moins équivalente à celle existante avant transfert, le changement de destination est autorisé pour le local d’origine. - dans le cas où une surface commerciale est restée inutilisée pendant deux ans, le changement de destination peut être autorisé.

Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe.

Zones inondables Dans le secteur indicé UAi, les dispositions règlementaires du PPRi Garat et Guignon doivent être respectées. De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Toute construction ou installation doit être édifiée en prenant comme alignement :

- soit l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - soit le nu des façades existantes. Dans le cas de terrains desservis par deux voies, il suffit que ces prescriptions soient respectées par rapport à l’une des voies. »

Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façades existantes, - Dans le cas d’aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi à condition de ne pas diminuer le retrait existant, - Lorsqu’une construction est déjà implantée sur le terrain ou, dans un projet comportant plusieurs bâtiments, lorsque l’implantation d’une construction principale est prévue en conformité avec les prescriptions de l’alinéa 1. D’autres constructions peuvent alors s’implanter sur l’arrière du terrain. - sur des terrains desservis par une simple bande d’accès à la voie publique.

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite, sauf dans le cas de commerces à l’intérieur du périmètre déterminé au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme.

Les constructions principales implantées en façade sur voie conformément aux prescriptions de l’article UA 6, doivent être contiguës à l’une au moins des limitesséparatives touchant une voie (ordre continu ou semi-continu). En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur d’une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé et au minimum égale à celle du bâtiment limitrophe le moins élevé.

Toutefois : - Cette hauteur peut-être dépassée dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’ensemble urbain dans lequel elle s’inscrit. - Cette hauteur peut-être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques s’imposent. - Cette hauteur peut être moins élevée pour la construction ou l’aménagement de dépendances (garages, abris de jardins…) sous réserve que le bâtiment s’insèrecorrectement dans le milieu urbain environnant.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre.

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans. Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures à 4 pans sont admises sur les volumes importants (plus de 200m2 d’emprise au sol). Les toitures terrasses sont prohibées lorsqu’elles sont perceptibles depuis la rue ou à partir de points de vue (tels que le château). De plus, elles ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. Pour les constructions, les couvertures doivent présenter :

- Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit,…) sous réserve de ne pas excéder 80x100cm. Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 - Façades La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses,…) est interdit. L’imitation de matériaux de parement (fausses briques, fausse pierre, faux pans de bois) est interdite. Elles doivent être enduites, y compris les soubassements, en cachant la totalité des moellons. Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Si dans cette disposition, certains moellons émergent de l’enduit, celui-cisera dit « à pierres vues ». Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes. Les enduits seront de finition talochée moyen ou brossée selon une similitude à d’anciens enduits encore visibles. 5 - Divers

L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers ne soient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public.

6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles (ouvertures plus hautes que large avec un rapport minimum de 1,4) à l’exception :

- de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces. Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus)

7 - Clôtures Clôtures sur rue Les clôtures existantes doivent être conservées et inspireront les clôtures nouvelles éventuelles :

- murets de pierre sèche, - murs et murets de pierre hourdis à la chaux en clôture d’enceinte ou reliant deux bâtiments, - murets de hauteur comprise entre 0.80 et 1 mètre surmontés d’une grille métallique type XIXe siècle, - garde-corps métallique, protégeant les rives des ruisseaux. La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 1,20 mètres. Toutefois, une hauteur différente peut être imposée en fonction des clôtures voisines. Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Dans les secteurs UAi, les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour chaque bâtiment nouvellement créé.

SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Lorsque le projet implique des plantations, le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice donnée dans le guide architectural du Morvan du PNR.

Non règlementé.

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluvialesdans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3d – Stationnement

Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : * Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière, * Les terrains de camping et de caravanage. * Les parcs d'attraction, * Les dépôts de véhicules. * Les garages collectifs de caravane de plein air, * Le stationnement des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an, * Les démolitions de bâtiments de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites, * Les exhaussements et affouillements du sol, à l'exception de ceux liés à la défenseincendie, à l'aménagement d'espaces publics , à la construction, à l'installation de piscine ainsi que ceux nécessaires au nivellement général des terrains avant construction

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: * Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe.

Zones inondables De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façades existantes, toute construction ou installation doit être édifiée en prenant comme alignement :

- soit l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - soit dans la continuité des façades existantes. Dans les autres cas, le recul minimum par rapport aux voies existantes ou à créer est de 5 mètres.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.»

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite.

Les constructions principales implantées en façade sur voie conformément aux prescriptions de l’article UAcb 6, doivent être contiguës à l’une au moins des limites séparatives touchant une voie (ordre continu ou semi-continu). En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtimentsexistants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve dene pas diminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Non règlementé.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre.

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise

Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit). Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 – Façades La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses,…) est interdit. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement.

Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes.

5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public.

6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles à l’exception :

- de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces. - de celles des bâtiments à usage artisanal Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus)

7 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres - Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana), éventuellement doublée d’un grillage à mailles larges de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré.

Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour chaque bâtiment nouvellement créé.

SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Lorsque le projet implique des plantations, le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice donnée dans le guide architectural du Morvan du PNR.

Non règlementé.

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. En particulier, pour les constructions à usage commercial d’une surface de vente de plus de 200m2 et pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé au minimum 40% de la surface totale de plancher réservée au stationnement. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : * Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière, * Les terrains de camping et de caravanage. * Les parcs d'attraction, * Les dépôts de véhicules. * Les garages collectifs de caravane de plein air, * Le stationnement des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an, * Les démolitions de bâtiments de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites,

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: * Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe.

Zones inondables Dans le secteur indicé UCi, les dispositions règlementaires du PPRi Garat et Guignon doivent être respectées. De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

2. Electricité et télécommunication

Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

- 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite.

Les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci.

En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Deux constructions non contiguës, à usage d’habitation ou comportant des locaux à usage d’habitation ou d’hébergement, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois, une distance moins importante peut-être admise : Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU, lorsque les caractéristiques du terrain ou de la construction elles-mêmes l’exigent.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre…

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses sont prohibées lorsqu’elles sont perceptibles depuis la rue ou à partir de points de vue (tels que le château). De plus, elles ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise

Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit). Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 – Façades La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses,…) est interdit. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes.

5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public.

6 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres - Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana) éventuellement doublées d’un grillage à mailles large de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré. Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Dans les secteurs UCi, les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes.

- dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour chaque bâtiment nouvellement créé.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Lorsque le projet implique des plantations, le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice donnée dans le guide architectural du Morvan du PNR.

Non règlementé.

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé au moins deux places par logement. Pour les constructions à usage commercial d’une surface de vente de plus de 200m2 et pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé au minimum 40% de la surface totale de plancher réservée au stationnement. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à : * des équipements d’intérêt collectif et services publics * des hébergements hôtelier et touristiques

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la défense- incendie, à l'aménagement d'espaces publics, ainsi que ceux nécessaires au nivellement général des terrains avant construction ou préalablement à l’aménagement de la zone.

Zones inondables Dans le secteur indicé UEi, les dispositions règlementaires du PPRi Garat et Guignon doivent être respectées.

De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

- 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à celle-ci. La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale est de 12 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra, lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum. Les talus éventuels doivent être paysagés.

3 - Façades

La teinte des enduits ou bardage devront se référencer au nuancier figurant au présent règlement.

Selon nuancier PNR du Morvan

4 – Clôtures Dans les secteurs UEi, les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Pour les constructions nouvelles, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les surfaces libres de construction notamment les aires de stationnement doivent être arborées par des arbres de haute tige à feuilles caduques et d’essence locale (tilleuls, platane, chêne, hêtre, érable champêtre). Le choix des essences utilisées pourra également se référer à la liste indicatrice fournie en annexe du présent règlement et issue du guide architectural du Morvan.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : * Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière, * Les terrains de camping et de caravanage. * Les parcs d'attraction, * Les dépôts de véhicules. * Les garages collectifs de caravane de plein air, * Le stationnement des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an, * Les démolitions de bâtiments de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites, * Les exhaussements et affouillements du sol, à l'exception de ceux liés à la défense- incendie, à l'aménagement d'espaces publics , à la construction, à l'installation de piscineainsi que ceux nécessaires au nivellement général des terrains avant construction

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: * Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe.

Zones inondables De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères…

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau. Toutefois, en l'absence de réseau public, l'alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

2. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façades existantes, toute construction ou installation doit être édifiée en prenant comme alignement :

- soit l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - soit dans la continuité des façades existantes. Dans les autres cas, le recul minimum par rapport aux voies existantes ou à créer est de 5 mètres.

D’autre part, il faut respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

- Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à celle-ci. La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Deux constructions non contiguës, à usage d’habitation ou comportant des locaux à usage d’habitation ou d’hébergement, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois, une distance moins importante peut-être admise : Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU, lorsque les caractéristiques du terrain ou de la construction elles-mêmes l’exigent.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre.

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées,

- Soit un aspect ardoise Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit). Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 – Façades La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses,…) est interdit.

Les façades doivent présenter un aspect : Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées

Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes.

5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public.

6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles à l’exception :

- de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces. - de celle des bâtiments à usage artisanal Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus)

7 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres

- Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana) éventuellement doublées d’un grillage à mailles large de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré. Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour chaque bâtiment nouvellement créé.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Lorsque le projet implique des plantations, le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice donnée dans le guide architectural du Morvan du PNR.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé au moins deux places par logement. Pour les constructions à usage commercial d’une surface de vente de plus de 200m2 et pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé au minimum 40% de la surface totale de plancher réservée au stationnement. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à : * à l’artisanat et aux commerces * à la restauration * aux activités de services * aux activités industrielles * aux entrepôts * aux bureaux * aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Les constructions à usage d'habitation destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à assurer, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des activités sont admises dans la zone, sous réserve qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités. De plus, pour les habitations existantes, sont autorisés

- l’aménagement, et l’extension mesurée des bâtiments existants dont l’emprise au solest supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celleci. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines).

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la défenseincendie, à l'aménagement d'espaces publics, ainsi que ceux nécessaires au nivellement général des terrains avant construction ou préalablement à l’aménagement de la zone.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Non règlementé

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

- 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

Lorsque la parcelle voisine n’est pas en zone UX les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à celle-ci. La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface totale du terrain classée dans la zone. Les aires de stationnement ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur maximale est de 12 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments,

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra, lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum. Les talus éventuels doivent être paysagés.

3 - Toitures La pente maximum des toitures est de 35°. Les toitures à faible pente seront dissimulées derrière un acrotère de manière à donner l’effet de toiture terrasse.

Les toitures à forte pente (plus de 35°) seront admises pour les bâtiments de faible emprise (moins de 200m2 au sol) Les toitures seront revêtues de matériaux non brillants de teinte ardoise ou terre cuite vieillie (voir exemple de nuancier ci-dessous). Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse ou à faible pente qui seront dissimulées derrière un acrotère.

Selon le guide couleur PNR du Morvan

4 - Façades La teinte des enduits ou bardage devra se référencer au nuancier figurant ci-contre: Dans le cas de bardage bois, une teinte naturelle peut aussi être admise. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts par un parement ou un enduit est interdit. Les constructions annexes ou d'accompagnement doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales pour le choix de revêtement extérieur et de couverture.

5 - Clôtures Les clôtures seront de type champêtre, constituées de poteaux et de grillage. Des murs pleins sur des faibles longueurs peuvent être toutefois admis, notamment au titre de la composition architecturale de la clôture, ou pour insérer des éléments tels que compteurs, boîtes à lettre ou pour le positionnement des entrées. Concernant les clôtures donnant sur des espaces urbanisés à caractère résidentiel, sur des espaces naturels ou agricoles, ou sur la route départementale 985, la plantation d’une haie champêtre comme décrite ci-dessus viendra obligatoirement doubler le grillage.

Leur hauteur totale ne doit pas excéder 2,00 m.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales qui pourra permettre d’assurer l’arrosage des espaces verts des équipements.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Les surfaces libres de construction notamment les aires de stationnement doivent être arborées par des arbres de haute tige à feuilles caduques et d’essence locale (tilleuls, platane, chêne, hêtre, érable champêtre …. Le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice fournie en annexe du présent règlement et issue du guide architectural du Morvan.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone à caractère naturel est destinée à une urbanisation future destinée principalement aux habitations et à leurs équipements d'accompagnement. Les constructions à usage d'activité compatibles avec le voisinage peuvent y être admises. Elle peut être urbanisée dès maintenant sous forme d'opérations individuelles ou groupées s'intégrant dans un schéma d'organisation de l'ensemble de la zone et prévoyant la réalisation des équipements conçus pour l'aménagement de l'ensemble de la zone qui leur sont nécessaires.

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Dans l’ensemble de la zone : Sont interdites :

- Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Celles qui ne correspondent pas à la réhabilitation, l’extension mesurée de l’habitat existant sans changement de destination ainsi que ses annexes,

- Celles qui sont autorisées sous condition en secteur Ah.

Dans le secteur Aa, sont interdites toutes les constructions et utilisations du sol sauf si elles sont nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, Toutefois, certaines constructions à destination de l’exploitation agricole peuvent être autorisées sous conditions indiquées à l’article 2 suivant.

Dans le secteur Ax : Sont interdites :

- Toutes les constructions et utilisations du sol sauf si elles sont nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

- Toutes constructions et utilisations du sol qui ne soient pas en lien avec l’artisanat, le commerce de détail et l’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

- Toutes constructions et utilisations du sol qui ne soient pas en lien avec l’habitat existant.

Dans l’ensemble de la zone :

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone : * Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques et présentant un intérêt patrimonial ou architectural, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole. * La reconstruction après sinistre sous réserve de ne pas augmenter l’emprise au sol, le volume initial. * Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles, leurs annexes, extensions ou assainissement à condition : - qu'elles soient situées à proximité des bâtiments d'exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci; toutefois, ce regroupement peut ne pas être imposé dans l'hypothèse où le respect de règlements sanitaires particuliers ne le permet pas. - qu'elles ne portent pas atteinte au caractère des sites dans lesquels elles s'intègrent. * Pour l’habitat existant :

- l’aménagement, et l’extension mesurée des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants).

- les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci, même lorsque les habitations existantes sont situées hors de la zone A ou en secteur Ah. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines)

De plus, dans le secteur Ah et Ax sont aussi autorisés : - les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. - l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines)

De plus, dans le secteur Ax sont aussi autorisés :

Dans le cas d’un bâtiment d’activité existant ou dans le cas d’un changement de destination vers de l’activité d’un bâtiment existant, l’aménagement et les extensions sont autorisés sous condition de respecter les règles suivantes :

- La surface d’emprise au sol, bâtiment existant et extension comprise, ne pourra excéder 300m2.

- L’extension ne pourra s’appliquer qu’à un unique bâtiment.

Dans le cas où il n’existe pas de bâtiment dans le secteur Ax, la création d’un unique bâtiment nouveau peut être autorisée, sous réserve de respecter la condition suivante :

- La surface d’emprise au sol de l’unique bâtiment nouvellement créé ne pourra excéder 300m2.

De plus, dans le secteur Aa les bâtiments à destination d’exploitation agricole sont autorisés sous condition : * Les bâtiments d’activité à destination d’exploitation agricole sont autorisés à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 150 m2 et qu’il ne soit pas fermés sur leur quatre cotés.

Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe.

Zones inondables De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau. Toutefois, en l'absence de réseau public, l'alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

Sans objet.

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 10 mètres par rapport à l’axe des routes départementales (sauf en Ah ou le recul minimum est de 5 mètres), - 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement. - 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite.

Règle pour le secteur Ax

- Pour les bâtiments existants : S’agissant de l’extension de l’existant, il ne sera pas demandé de règles spécifiques.

- Pour les bâtiments nouvellement créés : Il sera demandé les mêmes règles que pour la zone A.

Règle pour la zone A, hors secteur Ah Lorsque la parcelle voisine n’est pas en zone A les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à celle-ci. La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Règle pour le secteur Ah Les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Règle pour le secteur Ax

- Pour les bâtiments existants : S’agissant de l’extension de l’existant, il ne sera pas demandé de règles spécifiques.

- Pour les bâtiments nouvellement créés : Il sera demandé les mêmes règles que pour la zone A.

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur le même tènement.

Règle pour le secteur Ax

- Pour les bâtiments existants : La surface d’emprise au sol, bâtiment existant et extension comprise, ne pourra excéder 300m2. L’extension ne pourra s’appliquer qu’à un unique bâtiment.

- Pour les bâtiments nouvellement créés : La surface d’emprise au sol de l’unique bâtiment nouvellement créé ne pourra excéder 300m2.

1 - Pour les constructions à usage d’habitat La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

2 - Pour les autres constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur maximale est de 12 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments.

Règle pour le secteur Ax

La hauteur des constructions, que ce soit l’extension ou la création d’un nouveau bâtiment, ne pourra excéder 6 mètres au faitage.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règles applicables aux constructions à usage d’habitation 2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre…

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement

- toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise

Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit). Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 - Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses) est interdit. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes.

La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public. 6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles (ouvertures plus hautes que large avec un rapport minimum de 1,4) à l’exception :

- de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces.

- de celle des bâtiments à usage artisanal Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus)

7 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres - Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana) éventuellement doublées d’un grillage à mailles large de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré.

Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines

Règles applicables aux autres constructions 2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra, lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum. Les talus éventuels doivent être paysagés.

3 - Toitures Les toitures des bâtiments de grande emprise (supérieure à 150m2 au sol) seront à 2 pans. Elles seront revêtues de matériaux non brillants de teinte ardoise ou terre cuite vieillie. Les toitures de bâtiments de faible emprise (inférieurs à 150m2) seront à 2 pans, avec une pente d’au moins 35°. Toutefois, si ces bâtiments sontaccolés à un bâtiment existant, on pourra admettre une seule pente, plus faible. Les toitures seront revêtues de matériaux non brillants de teinte ardoise ou terre cuite vieillie (voir exemple de nuancier ci-dessus). Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse ou à faible pente qui seront dissimulées derrière un acrotère.

Selon nuancier PNR du Morvan

4 - Façades La teinte des enduits ou bardage devront se référencer au nuancier figurant au présent règlement.

Selon nuancier PNR du Morvan

Dans le cas de bardage bois, une teinte naturelle peut aussi être admise.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts par un parement ou un enduit est interdit. Les constructions annexes ou d'accompagnement doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales pour le choix de revêtement extérieur et de couverture.

5 - Clôtures Les clôtures seront constituées :

- Soit d’un muret de pierre sèche traditionnel (sans mortier ni enduit), - Soit d’une haie champêtre traditionnelle constituée d’essences locales variées (viorne commune, cornouiller mâle, charmille, …). Les conifères sont à proscrire.

Leur hauteur totale ne doit pas excéder 2,00 m.

Pour toutes les constructions, sous réserve de l'application de l'article 11, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les constructions usage agricole seront accompagnées de plantations d'essences locales destinées à les intégrer harmonieusement à leur environnement naturel. Le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice fournie en annexe du présent règlement et issue du guide architectural du Morvan.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : * Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière, * Les hébergements hôtelier et touristiques * Les activités des secteurs secondaires et tertiaires * Les terrains de camping et de caravanage. * Les parcs d'attraction, * Les dépôts de véhicules. * Les garages collectifs de caravane de plein air, * Le stationnement des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an, * Les démolitions de bâtiments de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites,

l’exception des équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

- Il doit s’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent d’un des secteurs définis par l’orientation d’aménagement, tout en conservant les possibilités d’aménagement du reste de la zone. - Il doit être garanti que les équipements d’infrastructures et de superstructurenécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. - Elles doivent être compatible avec les orientations particulières d’aménagement du présent document d’urbanisme (pièce 3 - orientations d’aménagement et de programmation).

De plus, pour la zone 1AU de Villapourçon : Les permis de construire ne pourront être autorisés que lorsque les travaux de la station d’épuration du centre bourg seront achevés et qu’un raccordement au nouveau réseau collectif d’assainissement sera possible.

De plus, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: * Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Des réseaux enterrés permettant la desserte des futures constructions en matière de communications électroniques doivent être prévus.

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

- 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite.

Les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Deux constructions non contiguës, à usage d’habitation ou comportant des locaux à usage d’habitation ou d’hébergement, doivent être édifiées l’une par rapport à l’autre à une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 4 mètres.

Toutefois, une distance moins importante peut-être admise : Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi, lorsque les caractéristiques du terrain ou de la construction elles-mêmes l’exigent.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre…

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise

Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

4 - Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses) est interdit. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes. La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public.

6 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres - Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana) éventuellement doublées d’un grillage à mailles large de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré. Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour chaque bâtiment nouvellement créé.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Les espaces collectifs libres de construction notamment les aires de stationnement doivent être arborées par des arbres de haute tige à feuilles caduques et d’essence locale (tilleuls, platane, chêne, hêtre, érable champêtre, …. Le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice fournie en annexe du présent règlement et issue du guide architectural du Morvan.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

En particulier, pour les constructions à usage commercial d’une surface de vente de plus de 200m2 et pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé au minimum 40% de la surface totale de plancher réservée au stationnement.

Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

ZONE 1AUX

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 1AUX est une zone à urbaniser sur laquelle sont envisagées le développement des d’activités.

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à : * à l’artisanat et aux commerces * à la restauration * aux activités de services * aux activités industrielles * aux entrepôts * aux bureaux * aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

l’exception des équipements nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

- Il doit s’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent d’un des secteurs définis par l’orientation d’aménagement, tout en conservant les possibilités d’aménagement du reste de la zone. - Il doit être garanti que les équipements d’infrastructures et de superstructurenécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. - Elles doivent être compatible avec les orientations particulières d’aménagement du présent document d’urbanisme (pièce 3 - orientations d’aménagement et de programmation).

D’autre part : - Les constructions à usage d'habitation destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à assurer, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des activités sont admises dans la zone, sous réserve qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la défenseincendie, à l'aménagement d'espaces publics, ainsi que ceux nécessaires au nivellement général des terrains avant construction ou préalablement à l’aménagement de la zone. - La reconstruction de bâtiments (y compris après sinistre) sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles suivants.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Des réseaux enterrés permettant la desserte des futures constructions en matière de communications électroniques doivent être prévus.

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

- 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

Lorsque la parcelle voisine n’est pas en zone 1AUX ou UX les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à celle-ci. La distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises :

- Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pasdiminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Non règlementé

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface totale du terrain classée dans la zone. Les aires de stationnement ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur maximale est de 12 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments,

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra, lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum. Les talus éventuels doivent être paysagés.

3 - Toitures La pente maximum des toitures est de 35°. Les toitures à faible pente seront dissimulées derrière un acrotère de manière à donner l’effet de toiture terrasse. Les toitures à forte pente (plus de 35°) seront admises pour les bâtiments de faible emprise (moins de 200m2 au sol) Les toitures seront revêtues de matériaux non brillants de teinte ardoise ou terre cuite vieillie (voir exemple de nuancier ci-dessous). Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse ou à faible pente qui seront dissimulées derrière un acrotère.

Selon le guide couleur PNR du Morvan

4 - Façades La teinte des enduits ou bardage devra se référencer au nuancier figurant ci-contre: Dans le cas de bardage bois, une teinte naturelle peut aussi être admise. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts par un parement ou un enduit est interdit. Les constructions annexes ou d'accompagnement doivent être traitées en harmonie avec les constructions principales pour le choix de revêtement extérieur et de couverture. 5 - Clôtures

Les clôtures seront de type champêtre, constituées de poteaux et de grillage. Des murs pleins sur des faibles longueurs peuvent être toutefois admis, notamment au titre de la composition architecturale de la clôture, ou pour insérer des éléments tels que compteurs, boîtes à lettre ou pour le positionnement des entrées. Concernant les clôtures donnant sur des espaces urbanisés à caractère résidentiel, sur des espaces naturels ou agricoles, ou sur la route départementale 985, la plantation d’une haie champêtre comme décrite ci-dessus viendra obligatoirement doubler le grillage.

Leur hauteur totale ne doit pas excéder 2,00 m.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales qui pourra permettre d’assurer l’arrosage des espaces verts des équipements.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Les surfaces libres de construction notamment les aires de stationnement doivent être arborées par des arbres de haute tige à feuilles caduques et d’essence locale (tilleuls, platane, chêne, hêtre, érable champêtre, …. Le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice fournie en annexe du présent règlement et issue du guide architectural du Morvan.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 2AU est destinée à assurer à long terme le développement de la commune. Ces zones comprennent des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune. Le passage à l'urbanisation ne pourra se faire qu'après modification ou révision du PLU.

Le règlement applicable à cette zone est très protecteur. Il interdit toutes les occupations et utilisations du sol qui la rendraient impropre ultérieurement à l’urbanisation.

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles sont compatibles avec la vocation future de la zone:

- Les équipements d’infrastructure et les constructions à usage d’équipements liés aux services publics ou d’intérêt collectif (transformateur,…) dans la mesure où ils ne gênent pas à terme l’aménagement de la zone.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Sans objet

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra, lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum. Les talus éventuels doivent être paysagés.

Non règlementé

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

Non règlementé

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.

Sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation forestière, aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Celles qui ne correspondent pas à la réfection et l’adaptation du bâti d’habitation existant sans changement de destination, - Celles qui sont autorisées sous condition dans les secteurs Nh, Nhi Nl, Nlc et Nph.

Dans l’ensemble de la zone : Les bâtiments et ouvrages indispensables aux services publics (assainissement...) ou d'intérêt général tels que les transformateurs et qui ne peuvent être implantés ou réalisés en d’autres lieux, les bâtiments tels que les abris de station de pompage, sont autorisés sous réserve qu’ils soient de faible volume et qu’ils ne portent pas atteinte aux perspectives monumentales ou aux paysages naturels. Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations liées à des activités équestres, de gardiennage de chevaux, y compris les aires de stationnement, les affouillements et exhaussements du sol, lorsque ces installations viennent compléter un ensemble bâti existant. Les annexes et les assainissements de bâtiments d’habitation situés dans une autre zone, y compris les piscines, sous réserve de s’implanter à proximité de ces habitations.

* Pour l’habitat existant : - l’aménagement, et l’extension mesurée des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci, même lorsque les habitations existantes sont situées hors de la zone N ou en secteur Nh ou Nhi. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines)

De plus, dans les secteurs Nh et Nhi sont aussi autorisés : - les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. - l’aménagement, avec ou sans changement de destination des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2 (compatibles avec les équipements et services existants). - les dépendances aux habitations existantes dans un rayon de 50 m. par rapport à celle-ci. L’emprise au sol de ces dépendances ne peut excéder 45 m2. (cette limitation de surface ne s’applique pas aux piscines).

De plus, dans le secteur Nl sont aussi autorisés : Les constructions et utilisation du sol nécessaires à l’activité de loisirs.

De plus, dans le secteur Nlc sont aussi autorisés : Les constructions et utilisation du sol nécessaires aux terrains de camping et à l’hébergement touristique.

De plus, dans le secteur Nph sont aussi autorisés : Les constructions et utilisation du sol nécessaires à la mise en valeur du château ou lié et nécessaire à des équipements culturels, touristiques dans le cadre de la mise en valeur du monument.

Zones inondables Dans le secteur indicé Ni et Nhi, les dispositions règlementaires du PPRi Garat et Guignon doivent être respectées. Celles-ci, qui peuvent être plus contraignantes que les règles du présent PLUi, s’appliquent en tout état de cause.

De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau. Toutefois, en l'absence de réseau public, l'alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif.

Sans objet

SECTION 3 – CARACTÉRISTIQUES URBAINES ARCHITECTURALES ET PAYSAGÈRES

Sous-section 3a – Volumétrie et implantation des constructions

Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs minima suivants par rapports aux voies existantes, à modifier ou à créer :

- 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

- 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et ruisseaux.

Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas la sécurité ou l’exécution de travaux publics, des implantations différentes peuvent être admises :

- Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent et notamment dans le cas de « dent creuse ». La limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - Dans le cas de reconstruction, d’aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble (lotissement ou groupe d’habitations) dont le plan masse fait clairement apparaître une composition urbaine des constructions projetées, inspirées par des implantations du tissu bâti traditionnel immédiatement environnant.

Les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient.

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur le même tènement.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour les annexes de moins de 20 m2 pour lesquelles elle est de 3,5 mètres.

Toutefois des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - extensions ou aménagement (y compris les changements de destination) de bâtiments existants dépassant ces hauteurs: dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur de ces bâtiments, - équipements collectifs, publics ou privés, ouvrages d'intérêt collectif ou ouvrages nécessaires aux services publics, nécessitant par leur fonction une hauteur importante.

Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur Nh, les règles suivantes s’appliquent

2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre…

Les buttes de terre sont interdites.

3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans ou composées de toitures à deux pans Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. On pourra admettre une pente plus faible pour les bâtiments à usage artisanal.

Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise

Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise

Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit). Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. . Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum.

4 - Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses) est interdit. Les façades doivent présenter un aspect :

Soit enduit Soit en bardage bois ou en panneaux composites plats Soit en zinc ou ardoise sur des pignons ou façades exposées Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes. La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies.

5 - Divers

L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers nesoient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public.

6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles (ouvertures plus hautes que large avec un rapport minimum de 1,4) à l’exception :

- de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces. - de celle des bâtiments à usage artisanal Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus)

7 - Clôtures Clôtures sur rue Sauf création d’accès, les clôtures constituées de haies champêtre, haie brise-vent ou muret de pierre traditionnel, devront être conservées. Dans le cas d’une création de clôture :

- La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1.50 mètres - Les clôtures seront alors exclusivement composées d’une haie champêtre constituée d’essences locales variées (cornus mas, charmille, viburnum lantana) éventuellement doublées d’un grillage à mailles large de couleur verte. Toutefois, dans le cas d’un dispositif de clôture déjà existant en limite, la nouvelle clôture pourra prolonger le dispositif existant. - Elles peuvent aussi être constituée d’un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1 mètre, surmonté d’un grillage ou d’un dispositif ajouré. Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres.

Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique

Pour les constructions nouvelles, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales.

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Lorsque le projet implique des plantations, le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice donnée dans le guide architectural du Morvan du PNR.

La hauteur ou la nature des clôtures peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nécessité de préserver des continuités écologique (passage libre sous clôture pour la faune ou pour l’écoulement des eaux, obligation de végétalisation…).

En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés àl’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite.

Sous-section 3c – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. En particulier, pour les constructions à usage commercial d’une surface de vente de plus de 200m2 et pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé au minimum 40% de la surface totale de plancher réservé au stationnement. Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins.