Les versions du document d'urbanismede Sermiers

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur51532_PLU_20250701
• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 27/08/202551532_PLU_20250315
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 17/06/202551532_PLU_20231221
• PLU approuvé le 14/09/2022Publiée le 29/10/2022, retirée le 10/01/202451532_PLU_20220914
• PLU approuvé le 21/03/2019Publiée le 17/06/2020, retirée le 29/10/202251532_PLU_20190321

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.