Les versions du document d'urbanismede Séron

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/10/2025, en vigueur200069300_PLUi_20250626_A
• PLUi approuvé le 31/03/2022Publiée le 31/05/2022, retirée le 15/10/2025200069300_PLUi_20220331_A
• PLUi approuvé le 31/03/2022Publiée le 17/05/2022, retirée le 31/05/2022200069300_PLUi_20220331_A
• Carte communale approuvée le 02/09/2005Publiée le 18/01/2021, retirée le 19/05/202265422_CC_20050902

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.