Zone U1

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

U ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

U ART.1-1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PARCELLES SOUMISES AU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES OU A LA CARTE INFORMATIVE DES RISQUES DE LA DDT DANS LES SECTEURS HORS PPR :

Indépendamment du classement de la zone, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières en application du règlement du Plan de Prévention des Risques ou de la cartographique informative des risques de la DDT05 pour les secteurs hors PPR.

U ART.1-2 : CONSTRUCTIONS INTERDITES EN ZONE U (U1, U2, U3, U4) :

Sont interdite en zones U (U1, U2, U3, U4) • Les constructions à destination agricole et forestière. • Les constructions, usages des sols et natures d’activités incompatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrées, y compris des nuisances sonores.

U ART.1-3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ZONES U1 ET U4

Est interdit : Le changement de destination des rez-de-chaussée des bâtiments identifiés par prescription linéaire aux documents graphiques, autres que les destinations suivantes :

• Commerces et activités de service • Equipements d’intérêt collectif et services publics.

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U ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Est autorisé l’ensemble des constructions et installations usuelles d’un centre-ville ou village sous réserve : ▪ Du respect des prescriptions du Plan de Prévention des Risques et des servitudes existantes (emplacements réservés, canalisations et réseaux, canaux, …) ▪ Qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et sous réserve d’être compatibles avec l’habitat notamment au regard des nuisances qu’elles peuvent engendrer, en particulier des nuisances sonores. ▪ L’aménagement d’installations classées existantes, non indispensables à la zone, n’est autorisé que si ce dernier a pour effet d’en réduire les nuisances.

Intitulé du document : U ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans Objet

Intitulé du document : U ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions énoncées aux chapitres suivants ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

U ART.4-1 :VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS :

U art.4-1-1 : Dispositions particulières aux secteurs soumis à prescriptions patrimoniales (U1,U2,U3)

- U1 : Zone Urbaine de centre-ville, soumise au règlement AVAP du secteur Centre - U2 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Berges du Buëch - U3 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Ecrin Paysager

U art.4-1-2 : Dispositions particulières au secteur non soumis à prescriptions patrimoniales (U4) Les échelles bâties entre constructions existantes voisines et constructions neuves doivent être respectées. Les constructions devront s’adapter à la pente naturelle des terrains.

U ART.4-2 : HAUTEUR :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Pour les terrains en pente, par terrain existant il faut considérer : ▪ Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai résiduel par rapport au terrain naturel ;

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▪ Le terrain naturel avant terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

U art.4-2-1 : Dispositions particulières aux secteurs soumis à prescriptions patrimoniales (U1,U2,U3)

- U1 : Zone Urbaine de centre-ville, soumise au règlement AVAP du secteur Centre. La hauteur maximale au faitage ne pourra cependant pas dépasser 16 m sans que l’égout ne dépasse la hauteur de 8 m par rapport au terrain amont et 11 m par rapport au terrain aval.

- U2 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Berges du Buëch. - La hauteur maximale au faitage ne pourra cependant pas dépasser 8 m à l’égout et 11 m au faîtage. - La hauteur maximale au faitage des constructions à destination de logements à caractère social peut être majorée à 13 m au faîtage.

- U3 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Ecrin Paysager.

U art.4-2-2 : Dispositions particulières au secteur non soumis à prescriptions patrimoniales (U4) La hauteur maximale ne pourra cependant pas dépasser 8 m à l’égout et 11 m au faîtage. La hauteur maximale au faitage des constructions à destination de logements à caractère social peut être majorée à 13 m en zone U4.

U art.4-2-3 : Dispositions particulières aux travaux d’économie d’énergie En cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure à celle indiquée ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale. Cette hauteur pourra être majorée de 80 cm maximum pour travaux d’économie d’énergie.

U ART.4-3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AUTOMOBILE :

U ART.4-3-1 : Dispositions générales Sont comptées comme voies publiques ouvertes à la circulation automobile, les voies existantes, à créer ou à élargir. Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade principale ou secondaire qui est pris en compte et non un point ou un élément particulier de cette façade. Les dépassés de toitures sont autorisées à l’intérieur des marges de recul ainsi définies pour autant qu’il n’y ait pas de survol du domaine public et que ces dépassés n’entrainent pas de déchargement de neige sur la voie. Il convient de tenir compte, pour l’implantation des clôtures et leurs matériaux des nécessités du déneigement.

Les reculs définis précédemment restent applicables en cas de reconstruction mais ne s’appliquent pas : - Aux plates formes d’accès et de stationnement quand elles sont situées au niveau de la voie - A l’aménagement, la réhabilitation dans le volume des bâtiments existants, - A l’extension des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’emprise au sol de la construction par rapport à ces prescriptions, (Exemple : un bâtiment ancien ne respectant pas le recul fixé peut faire l’objet d’un réaménagement des combes ou de toutes autres parties du bâtiment y compris dans la partie ne respectant pas le recul fixé sous, réserve de ne pas modifier le volume extérieur de la construction concernant le recul auquel il est dérogé. Un tel bâtiment peu cependant faire l’objet d’extension modifiant le volume de ce dernier si ces extensions respectent le recul imposé.) - Vis-à-vis de la voirie interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation et d’alignement interne à fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

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U ART.4-3-2 : Dispositions particulières aux secteurs soumis à prescriptions patrimoniales (U1,U2,U3)

- U1 : Zone Urbaine de centre-ville, soumise au règlement AVAP du secteur Centre - U2 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Berges du Buëch - U3 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Ecrin Paysager

U ART.4-3-3 : Dispositions particulières au secteur non soumis à prescriptions patrimoniales (U4) En U4, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à l'alignement des voies actuelles et futures, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D= ½ H).

U ART.4-4 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES EMPRISES PUBLIQUES :

Les implantations des bâtiments peuvent se faire en limite de l’espace public, lorsque ce dernier n’est pas dédié à la circulation automobile. Pour les bâtis qui ne seraient pas implantés sur ladite limite, l’espace laissé libre entre le pied du bâtiment et l’espace public sera traité avec une attention particulière.

U ART.4-5 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

U ART.4-5-1 : Dispositions générales Pour l’implantation, c’est l’ensemble d’une façade principale ou secondaire qui est pris en compte et non un point ou un élément particulier de cette façade. Les dépassés de toitures sont autorisées à l’intérieur des marges de recul ainsi définies. Les bâtiments pourront être jointifs lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent. Les reculs définis précédemment restent applicables en cas de reconstruction mais ne s’appliquent pas :

- A l’aménagement, la réhabilitation dans le volume des bâtiments existants, - Aux annexes, celles-ci peuvent être édifiées en limite séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60 mètres de hauteur sur limite et que l’emprise au sol n’excède pas 25 m². Ces annexes peuvent elles-mêmes être accolées ou non à la construction principale, - A l’extension des bâtiments existants, sous réserve que les travaux aient pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’emprise au sol de la construction par rapport à ces prescriptions, (Exemple : un bâtiment ancien ne respectant pas le recul fixé peut faire l’objet d’un réaménagement des combes ou de toutes autres parties du bâtiment y compris dans la partie ne respectant pas le recul fixé sous, réserve de ne pas modifier le volume extérieur de la construction concernant le recul auquel il est dérogé. Un tel bâtiment peu cependant faire l’objet d’extension modifiant le volume de ce dernier si ces extensions respectent le recul imposé.). - Vis-à-vis de l’organisation interne d’une opération, dans la mesure où le schéma d’organisation a fait l’objet d’une autorisation préalable (permis d’aménager).

U ART.4-5-2 : Dispositions particulières aux secteurs soumis à prescriptions patrimoniales (U1,U2,U3)

- U1 : Zone Urbaine de centre-ville, soumise au règlement AVAP du secteur Centre - U2 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Berges du Buëch - U3 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Ecrin Paysager

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U ART.4-5-3 : Dispositions particulières au secteur des 2 « cité Lambert – cité retraite » au sein du secteur U2

Les constructions doivent être implantées de telles manière qu’aucune de leurs parties ne masque les baies éclairant les pièces principales des bâtiments sur les propriétés voisines (CF principe dessiné ci-contre) sans approcher à moins d’1m.

U ART.4-5-4 : Dispositions particulières au secteur non soumis à prescriptions patrimoniales (U4) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (D= ½ H).

Intitulé du document : Hauteur de la plantation

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres

2 mètres

U art.6-3-3 : Dispositions particulières aux secteurs soumis à prescriptions patrimoniales (U1,U2,U3)

- U1 : Zone Urbaine de centre-ville, soumise au règlement AVAP du secteur Centre, - U2 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Berges du Buëch, - U3 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Ecrin Paysager.

Intitulé du document : U ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions énoncées aux chapitres suivant ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.

U ART.5-1 : GENERALITES :

Les règles et les prescriptions du présent article ne sont pas suffisantes à elles seules pour permettre, par leur simple application, la production d’une architecture de qualité et parfaitement intégrée dans son environnement. Les constructions nouvelles établissent une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles doivent réintégrer, les grands principes de construction de la zone, à travers la volumétrie, le rythme des percements, les matériaux et le lien avec l’espace public et se composer dans un rapport étroit avec les constructions voisines. A l’inverse, le souci d’intégration des constructions et des extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain ne répondant pas aux obligations de volumétrie, de pente de toiture et d’aspect édictées ci-dessous. Dans ce cas, la bonne intégration du bâtiment au site et à l’environnement doit être rigoureusement justifiée. Par conséquent, l’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par leur implantation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou paysages naturels. Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

U ART.5-2 : CARACTERES DOMINANTS DES CONSTRUCTIONS :

U art.5-2-1 : Dispositions particulières aux secteurs soumis à prescriptions patrimoniales (U1,U2,U3)

- U1 : Zone Urbaine de centre-ville, soumise au règlement AVAP du secteur Centre, - U2 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Berges du Buëch, - U3 : Zone Urbaine, soumise au règlement AVAP du secteur Ecrin Paysager.

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U art.5-2-2 : Dispositions particulières au secteur non soumis à prescriptions patrimoniales (U4)

Toitures :

- Les pentes de toitures sont comprises entre 25 et 40%,

- Les toitures seront à 2 pentes minimum. Les toitures à une pente et les toitures terrasses sont admises pour les édifices d’intérêt collectif et de service public. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisé pour les autres destinations si les exigences architecturales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple),

- Les toitures seront d’aspect tuiles (canal ou mécanique de type « romane »).

Façades :

Les façades seront traitées en concordance avec le bâti voisin. Le crépi et les couleurs très vives sont proscrits. En cas d’utilisation de bois en façade il sera laissé dans sa teinte naturelle et pourra recevoir un vernis mat ou tout produit imprégnant incolore.

Clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, elles devront respecter un principe de transparence et/ou de continuité visuelle depuis la rue. Elles seront constituées soit :

- D’un mur bahut de hauteur comprise entre 0,40 et 0,60 m, éventuellement surmonté par une grille métallique en fer plein,

- D’un grillage doublé d'une haie végétale. Se reporter à l’article suivant rappelant les règles d’implantation et de hauteur fixées par le code civil,

- D’une clôture en bois aérée, (lisses horizontales et barreaudage)

- D’un muret de type traditionnel. Les murets de clôture doivent être traités avec des enduits à pierre vue, avec des joints ton pierre, sauf incompatibilité technique, auquel cas l’enduit sera de ton pierre, beige de finition moyenne gratté fin ou taloché moyen. La partie haute du mur doit être protégée par une couvertine :

- Pour les murets d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres, la couvertine sera maçonnée, à un ou deux pans, en béton bouchardé de teinte pierre,

- Pour les murets existants de plus de 1,80 m de haut doivent être couverts avec des tuiles canal formant un ou deux pans suivant l’épaisseur du mur,

- Les couvertines existantes en tuile canal, et quelque soit la hauteur du mur, devront être restaurées.

Les portillons ou portails s’inscriront dans le même principe constructif.

Les clôtures en bois occultantes, PVC ou matière plastique, les voiles opacifiants et les claustras préfabriqués en béton sont interdits.

Les ouvrages en ferronnerie et les portails existants comportant un intérêt architectural doivent être restaurés et conservés.

La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 1,80 mètre.

Intégration des panneaux solaires et équipement d’énergie renouvelable dans la construction :

Les panneaux solaires seront intégrés dans la pente des toitures, posés verticalement en façade ou installés au sol. Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

Les équipements techniques implantés dans les jardins de type pompe à chaleur, capteur solaire, devront être implantés de manière à ne pas être vus depuis le domaine public.

L’intégration des équipements d’énergies renouvelables privilégiera :

- La symétrie, les alignements, notamment avec les ouvertures préexistantes ; - Le respect des équilibres d’ensemble ; - Le regroupement d’un seul tenant ; - Le choix du coloris mat, en accord avec celui de la toiture.

En vue d’une meilleure intégration du solaire dans la construction, le pétitionnaire pourra utilement se référer au « Guide Solaire et Habitat, L’intégration des équipements dans les Hautes Alpes » consultable en mairie ou téléchargeable sur le site internet du Parc National des Ecrins et du CAUE05.

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U ART.5-4 : ADAPTATIONS :

Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l’article 2 et 6 des « Dispositions générales » si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement.

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l’identique.

U ARTICLE 6 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

U ART.6-1 : PRISE EN COMPTE D’UN COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS > OU = 0,3)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) sera au minimum de 0,3 conformément à la fiche de calcul du CBS décrite aux dispositions générales du règlement. Cette obligation du respect d’un coefficient de biotope supérieur ou égal à 0,3 ne s’applique pas au sein de la zone U1. Les travaux de réhabilitation et les changements de destination ne sont pas soumis à l’application du CBS imposé. Même si le secteur U1 n’est pas soumis au respect d’un coefficient de biotope par surface (CBS) des revêtements perméables seront à privilégier pour les aires de manœuvre et de stationnement.

U ART.6-2 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES PROJETS

En dehors du secteur centre de l’AVAP (zone U1) : Pour toute construction, une conception bioclimatique devra être recherchée afin de favoriser la sobriété énergétique : compacité du bâti, orientation permettant de capter les apports solaires, protection contre les vents, prise en compte des masques … La recherche en matière d’énergie renouvelable et de sobriété énergétique est encouragée et sera réfléchie au regard de trois caractéristiques :

- Une performance énergétique ; - Un impact environnemental positif ; - Une pérennité de la solution retenue. L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et architecturale en harmonie avec les caractéristiques du bâti conformément aux dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux doit se faire en privilégiant leur adaptation au système de construction d’origine du bâtiment et à son esthétique.

Intitulé du document : U ART.6-3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS U art.6-3-1 : Dispositions générales Rappel : Les défrichements sont soumis à autorisation y compris pour les forêts privées au titre des articles L341-1 et suivants du Code Forestier (voir article 4 des dispositions générales). L’autorisation de défrichement lorsqu’elle est nécessaire et préalable à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Chaque dossier de permis de construire devra faire apparaître les dispositions d’aménagement paysager prévus pour les abords et justifier le respect du Coefficient de Biotope par Surface. Si une végétation de qualité est présente sur la parcelle (arbres d’essence « noble », fruitiers, espèces protégées…), celle‐ci devra être dans la mesure du possible préservée. Les surfaces occupées par ces végétaux pourront bénéficier d’un CBS majoré de 30 %.

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U art.6-3-2 : Dispositions d’insertion paysagère :

- Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules ou le stockage doivent être traités en espaces verts ou jardins.

- Les haies composées d’une essence unique sont proscrites. Les espèces locales feuillues et non envahissantes devront être privilégiées (liste des essences locales annexée au règlement). L’emploi d’essences exogènes (de type : Prunus laurocerasus dit « laurier-cerise ou laurène », Thuya, Cotoneaster, Pyracantha…) est déconseillé.

- Le stockage sera fait préférentiellement sous abris et non sur les espaces libres. L'organisation du végétal devra permettre la dissimulation maximale des aires de stockage éventuelles.

- Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et réseau de haies seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local dans sa fonction écologique, paysagère et culturelle.

- La plantation d’espèces envahissantes est à proscrire en particulier à proximité des cours d’eaux et canaux : Renouées du Japon, Buddleia, Ailanthe, Ambroisie…

Il est rappelé aux constructeurs que les règles issues du code civil restent applicables.

Intitulé du document : U ARTICLE 7 : STATIONNEMENT

Rappel : Les surfaces de stationnement pour lesquels un revêtement perméable est recommandé comptent dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface du projet (CBS>0,3) Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques comme des voies internes de lotissements et correspondre aux besoins des constructions et installations. Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune. Les zones de manœuvre seront indépendantes des voies publiques.

U ART.7-1 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE EXIGE EN FONCTION DE LA NATURE DE LA CONSTRUCTION

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

U art.7-1-1 : Pour les constructions à usage d’habitation : - En zone U1, le nombre de stationnement n’est pas réglementé - En zone U2, U3 et U4 : - un minimum de 2 places par logement jusqu’à 90 m² de surface de plancher, avec une dérogation pour les logements de moins de 30 m² : 1 place de stationnement. - puis 1 place par tranche de 60 m² supplémentaire.

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U art.7-1-2 : Pour les autres natures de construction : La surface de stationnement et le nombre de places doivent être réalisés en adéquation avec la destination du projet, sur les bases :

- Locaux du secteur industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher,

- Hébergements hôteliers et touristiques : 1 place de stationnement par chambre, - Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle, - Services publics, activité tertiaire et de services, autres commerces : la surface de stationnement, non compris les aires de manœuvre, sera à minima égale à 60 % de la surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

U ART.7-2 : STATIONNEMENT DES VELOS

En cas de stationnement couvert, il est exigé une place de stationnement vélos : - Par habitation, - Par bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - Par bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public.

U ART.7-3 : PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES

En cas de stationnement couvert, une place minimum doit être dotée de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette obligation s’applique à/au :

- ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes, - bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, - bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public

U ART.7-4 : DISPOSITIONS DEROGATOIRES :

Dans le cadre de travaux d’aménagement, de réhabilitation y compris du changement de destination, dans le volume des bâtiments existants, et uniquement si l’unité foncière ne compte pas d’espace non bâti, la création de surface de plancher nouvelle n’est pas soumise aux obligations de réalisation d’aire de stationnement énoncées ci-dessus. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

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Intitulé du document : U ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

U ART.8-1 : ACCES :

U art.8-1-1 : Dispositions générales Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, largeur insuffisante, voie non aménagée, non déneigée). Le permis est alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Toute opération doit comporter le minimum d'accès sur les voies publiques : un seul accès sur la voie publique sera autorisé par unité foncière et les permis d’aménager devront minimiser leur accès.

U art.8-1-2 : Dispositions dérogatoires : Deux ou plusieurs accès peuvent être admis ou imposés selon l’importance ou la nature de l’opération ou pour des raisons d’urbanisme et notamment pour assurer le maillage du réseau viaire.

U ART.8-2 : VOIRIES :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’accès des véhicules et du matériel de défense incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre, aux véhicules notamment ceux des services publics de faire demi-tour.

Intitulé du document : U ARTICLE 9 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

U ART.9-1 : EAU POTABLE :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

U ART.9-2 : ASSAINISSEMENT :

U art.9-2-1 : Eaux usées : U art.9-2-1-1 : Dispositions générales : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économiques et notamment de restauration dans le réseau public est subordonnée à un pré traitement appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…).

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U art.9-2-1-2 : Dispositions particulières, à la rive gauche du Buëch, sous la voie ferrée et à l’entrée nord de la zone U1 (secteurs identifiés par un indice « anc » aux plans de zonage) : Toute construction ou installation nouvelle requérant un système d’assainissement des eaux usées doit posséder un assainissement non collectif. Les installations devront être conçues conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur, en fonction de l’aptitude des sols de la parcelle. L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, établie par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit être fournie au dossier de dépôts de l’autorisation d’urbanisme. En présence du réseau collectif d’eaux usées, la construction devra alors se raccorder sur celui-ci en en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux résiduelles d’activités économique et notamment de restauration dans le réseau public peut être subordonnée à un pré traitement appropriée à leur nature avant leur raccordement au réseau collectif (ex : bac à graisse, décolloïdeur…).

U art.9-2-2 : Eaux pluviales et d’arrosage : Les eaux de ruissellement relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement par exemple) devront être raccordées au réseau public pluvial s’il existe ou bien être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En l'absence ou en cas d'insuffisance du réseau public de collecte des eaux pluviales, les aménagements nécessaires au traitement et au libre écoulement des eaux de ruissellement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. Un piège à eau raccordé au réseau public de collecte ou sur un puits perdu, peut être imposé, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

Rappel : les réseaux unitaires ou d’eaux usées ne constituent pas un réseau pluvial. Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts et devront être entretenus. Sur impératifs techniques dûment explicités lors de l’autorisation d’urbanisme des dérogations peuvent être envisagées. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme devra préciser le diamètre des buses de pluviales. Ces dernières devront être équipées de grilles au niveau de la parcelle afin de permettre leur entretien et curage régulier par le pétitionnaire. Dans l’ensemble des cas le maintien des écoulements doit être maintenu où restauré.

U ART.9-3 : RESEAUX SECS DIVERS :

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc…) et coffrets doivent être soit enterrés, soit intégrés implantées de façon à ne pas nuire à la qualité de l’espace public :

▪ Encastrées dans une niche réalisée en façade ; ▪ Intégrées à un élément de mobilier urbain ; ▪ Intégrées à une clôture, maçonnée ou végétale.

Document établi par l’Atelier CHADO

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............... 1 ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................................... 3 ARTICLE 3 – RAPPEL DU REGLEMENT DE VOIRIE DEPARTEMENTALE CONCERNANT LES VOIES D’ACCES PRIVEES ....... 9 ARTICLE 4 – DEFINITION ET MODE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) .......................... 10 ARTICLE 5 – DEFINITIONS......................................................................................................................................... 12 ARTICLE 6 – PRECISIONS QUANT AUX NOTIONS DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME .............................................................................................................................................................. 14

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................... 15

ZONES U1, U2, U3, U4 ............................................................................................................................................ 15

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................. 15 U ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 15 U ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ......... 16 U ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ................................................................................................... 16 SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ....... 16 U ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 16 U ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................................... 19 U ARTICLE 6 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.................................................................................... 21 U ARTICLE 7 : STATIONNEMENT ................................................................................................................................. 22 SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................... 24 U ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES................................................................................ 24 U ARTICLE 9 : DESSERTE PAR LES RESEAUX................................................................................................................ 24

ZONES UE, UE2, UGARE ...................................................................................................................................... 27

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................. 27 U ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 27 U ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ......... 28 U ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ................................................................................................... 28 SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ....... 28 U ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 28 U ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................................... 30 U ARTICLE 6 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.................................................................................... 31 U ARTICLE 7 : STATIONNEMENT ................................................................................................................................. 32 SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................... 33 U ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES................................................................................ 33 U ARTICLE 9 : DESSERTE PAR LES RESEAUX................................................................................................................ 33

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 35

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................. 35 AU ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS................................................................................................. 35 AU ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ...... 36 AU ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ................................................................................................ 36 SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ....... 37 AU ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................... 37 AU ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................... 38 AU ARTICLE 6 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................. 40 U ARTICLE 7 : STATIONNEMENT ................................................................................................................................. 41 SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................... 42 AU ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ............................................................................. 42 AU ARTICLE 9 : DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 42

Document établi par l’Atelier CHADO

PLU de la Commune de Serres

Règlement

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................................................... 45

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................. 45 A ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 45 A ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ......... 46 A ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ................................................................................................... 46 SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ....... 47 A ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 47 A ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................................... 48 A ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.......................................................................................................................................................... 51 A ARTICLE 7 : STATIONNEMENT ................................................................................................................................. 52 SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................... 53 A ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES................................................................................ 53 A ARTICLE 9 : DESSERTE PAR LES RESEAUX................................................................................................................ 53

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................................... 55

SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................. 55 N ARTICLE 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ................................................................................................... 55 N ARTICLE 2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES ......... 56 N ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ................................................................................................... 57 SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES....... 58 N ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................ 58 N ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................................... 59 N ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.......................................................................................................................................................... 61 N ARTICLE 7 : STATIONNEMENT ................................................................................................................................. 62 SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................... 63 N ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES................................................................................ 63 N ARTICLE 9 : DESSERTE PAR LES RESEAUX................................................................................................................ 63

ANNEXE 1 : LISTE DES ESSENCES LOCALES RECOMMANDEES ........................................................... 65

ARBRES DE HAUTE TIGE............................................................................................................................................... 65 PETITS ARBRES (5 A 8 M EN TOUS SENS) ....................................................................................................................... 65 ARBUSTES DE HAIES .................................................................................................................................................... 65

ANNEXES 2 : IDENTIFICATION DES ELEMENTS REMARQUABLES ET PRESCRIPTIONS............... 66

ELEMENTS REMARQUABLES IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 ET L151-23 DU CODE DE L’URBANISME..... 66

Document établi par l’Atelier CHADO

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de SERRES.

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines, zone à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées aux documents graphiques dits "plans de zonage".