Les versions du document d'urbanismede Serris

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 20/02/2026, en vigueur247700339_PLUi_20260205
• PLUi approuvé le 27/05/2024Publiée le 25/06/2024, retirée le 17/07/2024247700339_PLUi_20240527
• PLUi approuvé le 18/04/2024Publiée le 25/04/2024, retirée le 25/06/2024247700339_PLUi_20240418
• PLUi approuvé le 21/02/2023Publiée le 27/03/2023, retirée le 25/04/2024247700339_PLUi_20230221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.