Les versions du document d'urbanismede Servas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/12/2024Publiée le 31/12/2024, en vigueur01405_PLU_20241209
• PLU approuvé le 03/06/2021Publiée le 14/03/2022, retirée le 31/12/202401405_PLU_20210603

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.