Les versions du document d'urbanismede Serviès

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/02/2025Publiée le 18/03/2025, en vigueur200034056_PLUi_20250218
• PLUi approuvé le 05/03/2024Publiée le 30/12/2024, retirée le 18/03/2025200034056_PLUi_20240305
• PLUi approuvé le 05/03/2024Publiée le 06/09/2024, retirée le 30/12/2024200034056_PLUi_20240305
• PLUi approuvé le 05/03/2024Publiée le 07/06/2024, retirée le 06/09/2024200034056_PLUi_20240305
• PLUi approuvé le 05/03/2024Publiée le 10/04/2024, retirée le 07/06/2024200034056_PLUi_20240305

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.