Parcelle BS 301 à Sète
2 847 m² au plan cadastral. Identifiant 34301000BS0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC4c, 3UB8 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC4c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 3UB (secteur 3UB8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 3 du paysage du Mont Saint-Clair et de la CornichePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°11 pour élargissement du trottoir le long du boulevard Camille Blanc11
- 05Emplacement réservé n°38 pour création d'un cheminement piétons/vélos entre le boulevard Camille Blanc et le boulevard Grangent38
- 15Recul obligatoire des constructions de 8m sur le boulevard
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 2
- infoTaxe d'aménagement sectorisée : Secteur 2 - Boulevard Camille Blanc
- infoPérimètre d'étude: Boulevards Ouest
- infoPérimètre de sursis à statuer: Boulevards de Verdun et Camille Blanc (secteur 2)
- infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2019, 32 m² créésAutorisé - 79 BD CAMILLE BLANC / BD JEA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.