Parcelle ZD 263 à Sévérac
2 460 m² au plan cadastral. Identifiant 44196000ZD0263. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Np, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du bassin aval de la VilaineEnveloppe des zonages réglementairesActe : avalVilaine_20020703
Prescriptions du plan
- 31Zone humide protegee
- infoPerimetre d interdiction au PPRN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2016, 30 m² créésAutorisé - L'AUNAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.