Les versions du document d'urbanismede Sévérac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/06/2025Publiée le 28/11/2025, en vigueur44196_PLU_20250630
• PLU approuvé le 02/12/2013Publiée le 18/02/2025, retirée le 28/11/202544196_PLU_20131202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.