Construire à Sévignacqles règles du PLUi

En vigueur depuis le 06/02/2020
15 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 15 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AUA
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des disp...
Zone AUB
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des disp...
Zone AUY
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder  15 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie,  12 m pour les autres constructions*. Toutefois, une hauteur différente peut ...
Zone NT
La hauteur des constructions* à destination d’habitation ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. La hauteur des constructions* et installations annexes* à la construction* d’habitation ne pourra excéder 3,50m à la sablière* o...
Zone UB
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la d...
Zone UBB
Excepté dispositions spécifiques reportées dans les orientations d’aménagement et de programmation, la hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder :  7 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* implantées à 3m ou...
Zone UC
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* à la d...
Zone UEQ
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder 10 m la sablière* ou à l’acrotère*. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension* d’une construction existante* dont la...
Zone UY
La hauteur des constructions* nouvelles ne pourra excéder  15 m à la sablière* ou à l’acrotère* pour les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie,  4 m pour les constructions* annexes* aux constructions* d’habitations exista...
Zone UYE
1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES* Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions* devront respecter les implantations suivantes :  25 m mi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sévignacq

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 40 rue de l'Église, 64160 Sévignacq
Téléphone: 05 59 68 03 65
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.sevignacq.fr

Sévignacq en chiffres

805habitants
255 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
64permis de construire depuis 2013
49logements créés depuis 2013

Les 70 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sévignacq ?

Le document opposable est 200067239_PLUi_20200206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 24 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sévignacq ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : AUA, AUB, AUC, AUY, N, NT, UA, UB, UBB, UC, UE, UEQ et 3 autres. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sévignacq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sévignacq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sévignacq ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sévignacq ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sévignacq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Coslédaà-Lube-Boast374 hab.
Lasclaveries246 hab.
Carrère221 hab.
Escoubès416 hab.
Mouhous75 hab.
Miossens-Lanusse288 hab.
Lannecaube145 hab.
Barinque580 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200067239_PLUi_20200206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/02/2020
Contenu: 213 pages, 15 zones, 126 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200067239_PLUI_20200206.

Le plan de zonage, 24 planches

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 683 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 888 m².

Code INSEE: 64523
Code postal: 64160
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 474 locaux raccordables sur 474 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.