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Edifiable

Les 15 autorisations d'urbanisme délivrées à Sévigny

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 15 dossiers

Permis de construire
13
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
11
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 15 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 8 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 15 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sévigny depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle30 avr. 2026CHIFFREVILLEZB 141 010 m²-1 800 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle7 août 20258 ROUTE D'ARGENTANZB 17719 205 m²-30 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 juin 2022LOT 5ZB 166853 m²1113 m²Chantier ouvert le 7 déc. 2022
PCConstruction nouvelle7 juin 20225 ALLEE DES GRANDS CHAMPSZC 80507 m²149 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 juil. 2021LE CHENETZB 168901 m²196 m²Achevé le 27 juil. 2023
PCConstruction nouvelle27 août 2019LES MAISONS BRULEESZB 680 m²-674 m²Chantier ouvert le 6 janv. 2020
PCConstruction nouvelle9 juil. 2019LE CHENETZB 1670 m²1131 m²Achevé le 27 nov. 2020
PCConstruction nouvelle7 mai 2019LE CHENETZB 1690 m²1121 m²Achevé le 2 févr. 2021
PCConstruction nouvelle12 mars 2019LE CHENETZB 1620 m²1102 m²Achevé le 14 févr. 2020
PCConstruction nouvelle30 oct. 2018LE CHENETZN 1630 m²1122 m²Achevé le 19 déc. 2019
PCConstruction nouvelle4 sept. 2018LE CHENETZB 1650 m²1102 m²Achevé le 14 janv. 2020
PCConstruction nouvelle21 août 2018RD 753 LOTISSEMENT DE MMEZB 1640 m²1118 m²Achevé le 24 mai 2019
PCConstruction nouvelle28 sept. 2016LA FOSSE AU COQZC 12 037 m²1130 m²Achevé le 28 déc. 2018
PCConstruction nouvelle16 déc. 2015LA FRASSERIEZB 12511 240 m²1163 m²Chantier ouvert le 20 juin 2016
PD8 juin 2015LE BOURGA 2400 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sévigny.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.