Zone UHAZone urbaine à Sévigny

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UHa.1.1.2. :

• Autorisation :
• Autorisation sous conditions : *
• Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

Destination#

Exploitations agricoles et forestières

Sousdestination#

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Interdites X /autorisées ✓ / autorisées sous conditions#

*

AUTORISÉES SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère de la zone

Les constructions agricoles sont

• autorisées à condition de s’inscrire dans le projet du Haras du Pin.

X · Logement · ✓ · Habitation · Hébergement · ✓ · Artisanat et commerce de · ✓ détail · Commerces · Restauration · ✓ et activités de service · Commerce de gros · X · Activités de services où · ✓ s’effectue

En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée :

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.
• Les dépôts de déchets et de matériaux usagers sont autorisés uniquement sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) et sous réserve de leur compatibilité avec la proximité d’habitat et de leur insertion environnementale et paysagère.
• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales.

Les extensions, la réfection, l’adaptation et le changement de destination des constructions et installations existantes, autres que celles mentionnées à l’article 1, sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

1.2. Diversité de l’habitat et des usages#

Article 3 : Diversification des typologies de logements#

Sans objet.

Article 4 : Pourcentage de logements affectés à des catégories de logements#

Sans objet.

Article 5 : Préservation de la diversité commerciale Se reporter à la prescription définie dans les dispositions communes à toutes les zones.

UHa2 – Caractéristiques architecturale, urbaine et écologique#

La volumétrie et l’implantation des constructions et des aménagements devront être compatibles avec les prescriptions de l’OAP Haras du Pin.

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur maximale est fixée à :

• Pour les constructions agricoles et les salles de spectacles : 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage ou au point le plus haut ;
• Pour les autres constructions : 10 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

Article 11 : Aspect extérieur des constructions Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

A) Prescriptions générales Bien que les constructions faisant appel au vocabulaire architectural traditionnel sont à privilégier, des constructions d'architectures contemporaines peuvent être acceptées.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit de préférence rechercher la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes, percements et matériaux notamment). À cet effet, des dispositions différentes de celles prévues dans les sections B et C peuvent être autorisées dans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée. Cependant, des éléments de facture contemporaine de qualité peuvent être utilisés, notamment dans le cadre d'extension, si ceux-ci :

• Permettent de garder la lecture du bâtiment originel sans le dénaturer ;
• Permettent de répondre aux enjeux environnementaux et de sobriété énergétique du bâti.

B) Façades Enduits, matériaux, revêtements : Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que la tôle brute ou galvanisée non peinte en usine, les

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs#

Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de nature et de hauteur équivalentes, notamment en limite séparative lorsqu’elles sont ne sont pas construites. Seules les essences locales de haies sont autorisées (voir liste des essences autorisées en annexe). Les haies de résineux (thuya) ou d'essences invasives et/ou à pousse rapide (laurier palme, bambous…) sont interdites. La plantation de plusieurs espèces est privilégiée.

Des haies vives ou des arbres d'essences locales masquent les aires de stockage extérieur et facilitent l'intégration dans le paysage des constructions de grande dimension.

L’espace situé dans la marge de recul fait l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Les aires de stationnement publiques à destination des véhicules légers sont plantées à raison de 1 arbre pour 4 places, lorsque les conditions techniques le permettent.

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés#

Dispositions générales Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté. En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 50 mètres autour de la construction.

Normes de stationnement Le stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction. Les aires de stationnement doivent être adaptées en fonction des besoins des destinations autorisées, de manière également à les mutualiser afin de ne pas dénaturer le site. Elles doivent être réalisées de manière perméable et aisément réversible.

UHa3 – Équipements et réseaux#

Article 18 : Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante pour les véhicules et les réseaux, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil. Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies cidessous).

Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement#

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées située dans le zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalents-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalents-habitants. Ce dispositif ou un dispositif autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci est réalisé.

Les aménageurs et constructeurs réaliseront, sur leur unité foncière et à leur charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant d'infiltrer les eaux traitées de l’assainissement non collectif. En cas d'impossibilité physique ou de capacité d'infiltration des