Les versions du document d'urbanismede Sevrai

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 18/03/2026, en vigueur200068450_PLUi_20260205
• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 13/02/2026, retirée le 18/03/2026200068450_PLUi_20260205
• PLUi approuvé le 16/11/2015Publiée le 19/07/2017, retirée le 17/10/2022200068450_PLUi_20151116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.