Les versions du document d'urbanismede Sèvremoine

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 08/07/2025, en vigueur49301_PLU_20250626
• PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 08/10/2024, retirée le 08/07/202549301_PLU_20240926
• PLU approuvé le 28/09/2023Publiée le 11/10/2023, retirée le 08/10/202449301_PLU_20230928
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 11/12/2019, retirée le 11/10/202349301_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.