Parcelle AE 430 à Sèvres
655 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AE0430. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1-F-1, U3-B rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège arménienPérimètre des abordsActe : College-armenien-IBAQ7S_20030708
- AC1Abords d'un monument historiqueCristalleriePérimètre des abordsActe : Cristallerie--II05VP_19861201
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de BellevuePérimètre des abordsActes : Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900717, Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900612, Domaine-de-Bellevue-I3V80Z_19900703
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-CloudPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Saint-Cloud-IRUGJW_19941109
- AC1Abords d'un monument historiqueglacières de l'ancien château de BellevuePérimètre des abordsActe : glacieres-de-lancien-chateau-de-Bellevue-IE5HGK_19900717
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I2LZ0V_19861210
- AC2Site inscrit ou classéImmeubles nus et bâtisEnceinte du siteActe : SI6091_19411020
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SèvresEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Sevres_19850807
Prescriptions du plan
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Espace végétalisé
- 17SMS-4
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoZone d'aléa relatif aux anciennes carrières
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 mars 2016, 664 m² créés, 1 logementAutorisé - ALL POMPADOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.