Parcelle AO 441 à Sèvres
1 411 m² au plan cadastral. Identifiant 92072000AO0441. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1-F, U3-B rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-B)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-RomainPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Montespan (Ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GravantPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de SèvresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Ensemble bâti à caractère patrimonial
- 07Espace végétalisé
- 17SMS-4
- 18OAP Centre-ville de SèvresOAP
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2015, 8 883 m² créés, 63 logementsTravaux achevés - 114 B GR GRANDE RUE
- PDPermis de démolir autorisé le 31 octobre 2013Autorisé - 114 GRAND GRANDE RUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.