Les versions du document d'urbanismede Sevrier

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 10/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 23/03/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 25/04/2024Publiée le 10/06/2024, retirée le 19/03/202674267_PLU_20240425
• PLU approuvé le 11/02/2022Publiée le 18/07/2023, retirée le 10/06/202474267_PLU_20220211
• PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 25/05/2022, retirée le 18/07/202374267_PLU_20210930
• PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 22/10/2021, retirée le 23/05/202274267_PLU_20210930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.