Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Seyssel11 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 11 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

5 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 11 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Seyssel depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante16 avr. 20260019 QUAI CHARLES DE GAULLEAC 145245 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle28 févr. 20254 ROUTES DES GRANGESAD 734 840 m²-60 m²Autorisé
PD11 mai 20231 RUE DE GERINAB 1331 048 m²--Autorisé
PD9 mars 2023SEYSSEL SUDAC 152790 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle12 août 2021QUAI DU RHONEAE 430 m²-986 m²Achevé le 15 juin 2022
PCTravaux sur construction existante3 juil. 2017RUE BAROTTEAH 702 170 m²-710 m²Chantier ouvert le 6 mars 2018
PCTravaux sur construction existante15 sept. 201610 QUAI CHARLES DE GAULLEAC 1340 m²-123 m²Achevé le 20 mars 2019
PCTravaux sur construction existante12 juil. 20165 RUE FRANKLIN ROOSEVELTAC 192386 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante30 mars 2015RUE DE LA TOURAC 3392 724 m²-234 m²Achevé le 31 déc. 2016
PCConstruction nouvelle13 juin 2014CHANTEMERLEAE 120 776 m²-308 m²Achevé le 1 sept. 2014
DPConstruction nouvelle28 févr. 2013LA MAILLARDEAE 1715 782 m²-2 m²Achevé le 17 sept. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Seyssel.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.