Les versions du document d'urbanismede Seyssel

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/03/2026Publiée le 03/05/2026, en vigueur200070852_PLUi_20260320_B
• PLUi approuvé le 09/09/2025Publiée le 09/10/2025, retirée le 03/05/2026200070852_PLUi_20250909_B
• PLUi approuvé le 23/06/2023Publiée le 02/02/2024, retirée le 09/10/2025200070852_PLUi_20230623_B
• PLUi approuvé le 14/03/2023Publiée le 17/04/2023, retirée le 23/06/2023200070852_PLUi_20230314_B
• PLUi approuvé le 20/01/2023Publiée le 30/01/2023, retirée le 17/04/2023200070852_PLUi_20230120_B
• PLUi approuvé le 09/11/2021Publiée le 11/05/2022, retirée le 25/01/2023200070852_PLUi_20211109_B
• PLUi approuvé le 22/03/2021Publiée le 04/10/2021, retirée le 26/01/2022200070852_PLUi_20210322_B
• PLUi approuvé le 25/02/2020Publiée le 06/04/2021, retirée le 04/10/2021200070852_PLUi_20200225_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.