Les versions du document d'urbanismede Seyssuel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 05/02/2026, en vigueur38487_PLU_20260127
• PLU approuvé le 27/03/2018Publiée le 13/04/2018, retirée le 05/02/202638487_PLU_20180327

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.