Construire à Seytrouxles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/05/2026
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
La zone lue
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUC
Dans les secteurs déjà bâtis, ou partiellement bâtis, la hauteur moyenne des constructions avoisinantes doit être respectée, sans jamais dépasser : 14 m En zones UA1/1AUA1 : Pour Montriond : 12m 14 m En zones UA2/1UA2 : Pour Montriond : 12m...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Seytroux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seytroux
- Agrandir à Seytroux
- Construire une piscine à Seytroux
- Poser un abri de jardin à Seytroux
- Clôturer à Seytroux
- Refaire la façade à Seytroux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par lave torrentielle (torrent et talweg), Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Radon
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 route de la Tassonnière, 74430 Seytroux
- Téléphone
- 04 50 74 80 80
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.seytroux.fr
Seytroux en chiffres
- 538habitants
- 69permis de construire depuis 2013
- 70logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Seytroux ?
Le document opposable est 247400682_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Seytroux ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AUC. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seytroux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seytroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seytroux ?
72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seytroux ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seytroux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Jean-d'Aulps1 492 hab.
- Bellevaux1 450 hab.
- Le Biot633 hab.
- La Baume320 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247400682_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2026
- Contenu
- 267 pages, 1 zone, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247400682_PLUI_20260519.
Le plan de zonage, 16 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74271
- Code postal
- 74430
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 229 locaux raccordables sur 431 (53,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.