Construire à Sigalensles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/06/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUA
3.1.4.1. Dans la zone A et le secteur Ap Pour la destination "Exploitation agricole" : la hauteur des constructions est limitée à 10 m à l'égout du toit ou à l’acrotère. Pour la sous-destination "Logement " : • La hauteur des nouvelles cons...
- Zone ARCH
i. Définition et modalités de calcul et d'application La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau altimétrique de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui la jouxte ou du niveau altimétrique du sol sur son emprise pour les...
- Zone NER
3.1.4.1. Dans la zone N proprement dite, hors des secteurs N2A, N3A, N4A, N4B, N5A, N5B, N5C, N5D, N7D et Ner Pour la destination "Exploitation agricole et forestière" : la hauteur des constructions est à 10 m à l'égout du toit ou à l’acrot...
- Zone U5A
3.1.5.1. Dispositions générales Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique « Hauteur des constructions ».
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sigalens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sigalens
- Agrandir à Sigalens
- Construire une piscine à Sigalens
- Poser un abri de jardin à Sigalens
- Clôturer à Sigalens
- Refaire la façade à Sigalens
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 180 route de La Réoule, 33690 Sigalens
- Téléphone
- 05 56 65 61 31
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.sigalens.fr
Sigalens en chiffres
- 342habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Sigalens ?
Le document opposable est 200043982_PLUi_20250617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sigalens ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, 1AUH, 2AUA, 2AUH, ARCH, NER, U5A. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sigalens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sigalens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sigalens ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sigalens ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sigalens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043982_PLUi_20250617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2025
- Contenu
- 186 pages, 7 zones, 41 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 547 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 33512
- Code postal
- 33690
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 196 locaux raccordables sur 198 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.