Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Signéville5 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 5 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
2
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 5 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Signéville depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle8 oct. 2021CHEMI L'EQUIE BLANCZK 275 660 m²1118 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 janv. 2021CHEMI RURAL DES HATESZK 192 623 m²1149 m²Achevé le 8 déc. 2022
PD15 juil. 20196 RUE D FERMEAC 2431 660 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle22 juil. 2016LE MEY PINGOTZL 193 559 m²-772 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 juin 2013SOUS L EGLISEYB 100116 499 m²-628 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Signéville.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.