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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Sigonce6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Sigonce depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle20 mai 2025150 IMPASSE DE L'USINE A CHAUXC 1419 386 m²-1 264 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 juin 2021LES CLOTS0E 27841 791 m²-720 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle18 janv. 2020RTE DE MONTLAUX0C 1386 113 m²-300 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 mars 2018NOTRE DAME0E 4211 180 m²-428 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 juil. 2016RTE DE LURE0C 1724 335 m²-334 m²Chantier ouvert le 8 oct. 2018
PCConstruction nouvelle6 mai 2016PL DE LA MAIRIE-10 m²-220 m²Achevé le 15 sept. 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Sigonce.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.