Les versions du document d'urbanismede Sigonce

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/08/2025Publiée le 26/08/2025, en vigueur04206_PLU_20250818
• PLU approuvé le 14/10/2019Publiée le 04/02/2020, retirée le 25/08/202504206_PLU_20191014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.