Zone UEZone urbaine à Sigournais

Ue - ARTICLE 1

Destinations et sous-destinations des constructions#

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Ue

Ue c

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation · Logement 1 · Hébergement 2 · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activités de service · Commerce de gros

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

51

1 : Les logements sont autorisés, sous réserve :

•

Qu’il s’agisse de locaux de surveillance, sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une

surveillance permanente et

rapprochée en fonction de l’activité

économique à laquelle il est rattaché.

Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait

qu’il est inclus dans le bâtiment

d’activité et par le fait qu’il doit rester

un local accessoire.

2 : Les logements sont autorisés, sous réserve :

•

Qu’il s’agisse de logements

de fonction, de locaux de surveillance, et d’hébergements en lien avec l’établissement scolaire.

Ue - ARTICLE 2 AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Ue - ARTICLE 3

Ue – 3.1

Ue – 3.2 3.2.1.

1

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées

pour la protection de 2

l’environnement (ICPE)

L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du

Tourisme)

Ue Ue c

1 : Le stationnement de caravanes isolées est admis uniquement sous réserve :

• D’être implanté sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2 : Les nouvelles ICPE, quel que soit leur régime, sont autorisées, sous réserve :

• Qu’elles soient nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone.