Les versions du document d'urbanismede Sillars

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur200070043_PLUi_20250617
• PLUi approuvé le 10/10/2024Publiée le 19/11/2024, retirée le 13/10/2025200070043_PLUi_20241010
• PLUi approuvé le 10/10/2024Publiée le 25/10/2024, retirée le 19/11/2024200070043_PLUi_20241010

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.