Les versions du document d'urbanismede Sillery

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51536_PLU_20250315
• PLU approuvé le 27/03/2024Publiée le 04/04/2024, retirée le 17/06/202551536_PLU_20240327
• PLU approuvé le 30/05/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 10/01/202451536_PLU_20210530
• PLU approuvé le 27/01/2014Publiée le 10/09/2020, retirée le 17/06/202151536_PLU_20140127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.