Les versions du document d'urbanismede Silmont

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/09/2017Publiée le 25/07/2019, en vigueur55488_PLU_20170918
• PLU approuvé le 10/02/2014Publiée, retirée le 25/07/201955488_PLU_20140210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.