Les règles pour construire sur la parcelle A 587 à Simandre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 000 A 587
- Surface du terrain
- 1 123 m²
- Zonage
- Zone A
- le secteur agricole du plan d'urbanisme
- Zone agricole
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI Saône - secteur 4Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Simandre.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Simandre, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
7 projets possibles sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 123 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral715220000A0587
Plan DXF feuille A 02, 114 ko