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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle C 211 à Simandre

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1086 Route de la Cathenière 71290 Simandre

Référence cadastrale
C 211
Surface du terrain
276 m²
Zonage
Zone UBnd
le secteur urbain du plan d'urbanisme
Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable
10 m
23,41 m12,59 m6,33 m6,80 m20,69 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle C 211, SimandreDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UBnd : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Saône - secteur 4Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Simandre.

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    9 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Simandre, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, procédure en cours sur le document.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Simandre

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral715220000C0211

Plan DXF feuille C 02, 66 ko