Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle E 394 à Simandre

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
E 394
Surface du terrain
700 m²
Zonage
Zone N, secteur NS
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Zone naturelle stricte, a preserver pour des raisons ecologiques ou...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
65,01 m11,30 m63,58 m10,76 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle E 394, SimandreDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 5, « Emprise au sol et pleine terre »

  2. Espaces libres

    Rubrique 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 7

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N (secteur NS)

La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Saône - secteur 4Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementV zone violette : interdictionR zone rouge : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Simandre.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Plan de prevention du risque inondation (zone rouge)
    • 07Elements proteges au titre de l article L151-23

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    9 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Simandre, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 700 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle E 394 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Simandre

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral715220000E0394

Plan DXF feuille E 03, 36 ko