Les règles pour construire sur la parcelle BE 177 à Simorre
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 203 Rue de la Déouine 32420 Simorre
- Référence cadastrale
- 000 BE 177
- Surface
- 904 m²
- Zonage
- aucune zone lue
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - SIMORRERisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Simorre.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : RGA-Simorre_20140228
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Simorre, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Simorre suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 904 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 16 août 2016, 104 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOTISSEMENT ""LA DÉHOUINE"" - LOT NA 7
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral32433000BE0177
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,2 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BE 01, 54 ko