Les versions du document d'urbanismede Sinard

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 21/03/2023Publiée le 24/11/2023, retirée le 24/11/202338492_PLU_20230321
• PLU approuvé le 21/03/2023Publiée le 24/11/2023, en vigueur38492_PLU_20230321
• PLU approuvé le 21/03/2023Publiée le 25/07/2023, retirée le 24/11/202338492_PLU_20230321
• PLU approuvé le 17/09/2019Publiée le 19/11/2019, retirée le 25/07/202338492_PLU_20190917

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.