Les versions du document d'urbanismede Singleyrac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/06/2024Publiée le 15/06/2024, en vigueur200040889_PLUi_20240610
• PLUi approuvé le 10/06/2024Publiée le 11/06/2024, retirée le 15/06/2024200040889_PLUi_20240610
• Carte communale approuvée le 15/02/2007Publiée le 07/04/2020, retirée le 11/06/202424536_CC_20070215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.