Zone UPzone urbaine de projet

Article UP 1 - usages des sols et destination des constructions les objectifs poursuivis à travers la règle#

L’objectif recherché à travers les choix faits dans le présent article est avant tout la possibilité de mutation et de revalorisation de ces espaces de projet encadrés pour nombre d’entre eux par des conventions avec l’EPF.

Occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations etutilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application Artisanat et commerce de détail Conditions : L’activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l’habitat. Se reporter au volet commerce du règlement. Restauration Commerce de gros Condition : Seule l’extension mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

UP V V V* V* V V*#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Condition : l’activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l’habitat

Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · V

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Condition : Les constructions techniques et industrielles concourant à la production d'énergie

V* sont autorisées sous réserve d’absence de nuisances et de leur intégration dans le site.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole

Condition: Les bâtiments d’élevage n’entraînant aucune nuisance pour l’habitat environnant

V* tels que ceux nécessaires à l’héliciculture notamment

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol#

Habitat Léger Permanent

V

Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

V

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires pour

V* la recherche archéologique. · Les carrières · X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolitionou de récupération

X

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières et sous réserve du respect du règlement du PPRi applicable au sein des zones concernées, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles en compatibilité avec les orientations d’aménagement quand elles existent ;
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances ou risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

Le secteur UPab est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle à laquelle tout projet devra se conformer.

Dans le secteur UPcd, proche de l’église Saint-Martial, le bâti ancien présent devra faire l’objet d’une hiérarchisation au regard de son intérêt patrimonial afin de déterminer ce qui doit être protégé.

Dans le secteur UPse :

En application de l’article L151-41 5 du code de l’urbanisme, une servitude est instituée pour un délai maximum de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du PLUi.

Les constructions nouvelles de plus 50 m² sont interdites.

Seuls sont autorisés l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Dans le secteur UPlc uniquement :

Toute extension d’une construction existante et toute construction nouvelle sont interdites dans la zone inondable de l’atlas de la Boëme et dans le périmètre NATURA 2000 associé au cours d’eau.

Dans le secteur UPr uniquement :

Une proportion de 20 % de logements sociaux sera respectée, comme indiqué dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Dans le secteur UP uniquement : Non réglementé.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

• à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;
• à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

Par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant la construction initiale et les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement).

Dans le secteur UPab / parc Sud : Le gabarit des bâtiments sera limité à un R+1 + combles, ou ne pourra pas dépasser la frondaison des arbres environnants, sous réserve de démontrer leur insertion dans le site.

Dans le secteur UPc uniquement : Non réglementé.

Dans le secteur UPg uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 m. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Dans le secteur UPgd uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à 24 m.

Dans le secteur UPr uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à R+3 : 13 m à l’égout ou à l’acrotère et 16 m au faîtage.

Dans tous les autres secteurs :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 18 m. Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale est limitée à 21 m.

Pour les ensembles de constructions dont le terrain d’assiette ou la surface de plancher créée sont supérieurs à 3 000 m², il peut être admis un niveau supplémentaire de 3 m sur une partie de la surface bâtie qui ne peut excéder 50 % de l’emprise des bâtiments existants, s’il s’agit de favoriser une meilleure composition architecturale et sous réserve que l’aménagement proposé ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au paysage urbain et à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières :

Dans les secteurs identifiés dans le document graphique, la hauteur maximale est indiquée en niveaux sur rez-dechaussée le long des voies. Pour les immeubles de 2 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 13 m au faîte du toit et 10 m au sommet de l’acrotère. Pour les immeubles de 3 niveaux sur rez-de-chaussée, cette hauteur ne peut excéder 16 m au faîtage du toit et 13 m au sommet de l’acrotère. Toutefois, un niveau supplémentaire peut être admis sous réserve que la hauteur absolue référencée ci-dessus soit respectée et que la construction s’intègre harmonieusement dans l’épannelage des glacis du plateau.

Des règles de hauteur différentes peuvent être appliquées : - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UPab / parc Sud : l’emprise au sol des constructions sera limitée à 50 % de la superficie constructible du terrain (= 4 453,50 m²).

Généralités#

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par leur situation, leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol.

Le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés.

Toutefois, l’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur…).

Dans le secteur UPab / parc Sud : tout projet intègrera

• une hiérarchisation de la qualité des espaces et la préservation des vues depuis le monument historique (code du patrimoine)
• le maintien d’un espace tampon au Nord pour mise à distance de la ripisylve

Dans le secteur UPab / vestiges de l’abbaye : Un projet de création contemporaine sur la base de l’emplacement des anciens bâtiments conventuels pourrait être envisagé en récupérant les emprises des bâtiments aujourd’hui disparus, dans le cadre d’une requalification qui consisterait à reconstruire l’ensemble monastique en recréant une fermeture de l’espace autour du cloître afin de redonner du sens à l’abbaye d’un point de vue culturel.

Dans le secteur UPab : les enjeux environnementaux représentés en prescription surfacique doivent être préservés (maintien des zones humides avérées, protection des boisements et alignements d’arbres,…)

Dans le secteur UPab : le stationnement devra être perméable et limité à une place logement.

DISPOSITIONS POUR LES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Dans le secteur UPlc uniquement :

L’ancien moulin des Beauvais, identifié en tant qu’élément de patrimoine bâti et qui revêt un caractère architectural et patrimonial fort, devra être conservé en l’état.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés.

Les espaces libres de construction doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige d’essence locale par 60 m² de surface de terrain non bâti (le nombre d’arbres sera arrondi à l’unité supérieure).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes en cas de nécessité démontrée de leur arrachage pour la réalisation des constructions ou des réseaux.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 2 emplacements. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Ils doivent être d’essence locale conformément au chapitre 10 du titre I du présent règlement.

Dans le secteur UPr uniquement :

Les aires de stationnement de 4 places et plus doivent être végétalisées et arborées.

Les dalles non bâties en surface, générées par la création d’aires de stationnement en souterrain doivent être végétalisées sur au moins 10 % de la surface de la dalle.

Pour toute construction neuve et dans le cas de travaux d’extension générant une augmentation de plus de 70 m² de surface de plancher, les toitures terrasses non accessibles doivent être végétalisées et présenter au minimum 10 cm d’épaisseur de terre végétale.

Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

La règlementation pour les résidences de personnes âgées est indiquée à l’article R151-46 du code de l’urbanisme (décret du 23 juillet 2015), qui précise qu’une place de stationnement doit être réalisée pour « trois places d’hébergement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’une résidence universitaire équivalent à un logement ».

Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins généré par l’activité.

Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Elles ne s’appliquent pas non plus en cas de construction d’un parking silo.

Article UP 3.1 - desserte par les voies publiques ou privées#

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

• Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

• En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;
• En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Accès#

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

Voie de circulation#

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.