Les versions du document d'urbanismede Sissonne

La version publiée

• PLUi approuvé le 02/11/2016Publiée le 02/07/2019, en vigueur240200634_PLUi_20161102

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.