Les versions du document d'urbanismede Smarves

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/09/2026Publiée le 30/09/2026, en vigueur200043628_PLUi_20260922
• PLUi approuvé le 08/07/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 30/09/2026200043628_PLUi_20250708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.