Parcelle AC 12 à Sochaux
5 999 m² au plan cadastral. Identifiant 25547000AC0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Aléa mouvement de terrain
- 07Boisements et vergers à préserver
- 22Secteur de mixité des fonctions
- 39Hauteur maximale de R+4 plus attique ou R+5
- 39Pas de surélévation par rapport au bâti existant à la date d'approbation du PLU
- infoRisque de mouvement de terrain - Aléa très fort
- infoRéglementation parasismique applicable aux bâtiments
- infoRisque de mouvement de terrain - Aléa fort
- infoZonage dassainissement
- infoPerimetres a l'interieur desquels s'exerce le droit de preemption urbain - R.151-7
- infoLe retrait - gonflement des sols argileux (DDT 25)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2015, 1 107 m² créés, 12 logementsAnnulé - RUE SOUS LA CHAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.