Zone UA

Intitulé du document : 1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Le maintien en place des installations existantes classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ainsi que les dépôts de matériel nécessaires aux activités, sous réserve qu'elles ne créent aucune nuisance pour le voisinage ;

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• Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration :

o la modification ou extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients ;

o les nouvelles implantations, sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières et que des précautions soient prises pour réduire les nuisances ;

• Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur le même tènement ainsi que les travaux sur les entrepôts existants ;

• Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

UA 2 – FONCTIONS URBAINES

Intitulé du document : 2.1 Secteur de renforcement de mixité des fonctions

(délimitation dans la « Carte de mixité des fonctions »)

L’objectif de maintien et de création (changement de destination ou construction nouvelle) de locaux commerciaux, artisanaux et de services est poursuivi dans ce secteur via les dispositions suivantes :

• Les opérations supérieures à 10 logements devront accueillir un ou des locaux destinés à des activités de bureaux, de commerces, de services ou à des équipements, en rez-de-chaussée situé(s) en

front de rue et accessibles depuis l’axe de l’avenue du Général Leclerc. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

2.2 Secteur de mixité des fonctions (délimitation dans la « Carte

de mixité des fonctions ») Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, activités de de services sont autorisées à la condition que les activités accueillies soient compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation et d’équipements publics.

UA 3 – MORPHOLOGIES URBAINES

Intitulé du document : 3.1 Implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques

Dispositions générales

Sous réserve des dispositions particulières figurant au sein de la « Carte des morphologies urbaines », les nouvelles constructions doivent s'implanter suivant un recul de 0 à 6 mètres par rapport à l'alignement.

Au moins 50% de la façade sur rue doit être situé dans la bande d’implantation comprise entre 0 et 6 mètres à compter de l’alignement.

La règle générale d’implantation ne concerne pas :

- les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- les projets d’extension et de surélévation, les constructions en second rang.

- les terrains présentant un linéaire de façade sur voies de plus de 75 mètres, pour lesquels l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques est libre

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- les annexes qui peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie (sans sortie directe sur la voie), soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle.

Dans le cas d'une construction existante, hors annexes, occupant la bande de 0 à 6 mètres, les constructions nouvelles sur la parcelle peuvent s'implanter au-delà de cette bande.

Dispositions particulières

Alignement obligatoire (délimitation dans la « Carte des morphologies urbaines »)

L’objectif est d’affirmer l’avenue du Général Leclerc en boulevard urbain dans la perspective de la mise en service d’une liaison à haut niveau de service reliant efficacement les villes du cœur d’agglomération montbéliarde.

Lorsqu’une implantation imposée à l’alignement est repérée au sein de la « Carte des morphologies bâties » par une ligne de construction, elle peut être totale ou partielle sur au moins 50% du linéaire de façade. Deux types d’alignement sont identifiés :

• en limite de voie, sans recul, • avec un recul de 1 à 2 m, respectant l’ordonnancement existant.

Cette règle ne concerne pas l’aménagement, l’extension et la surélévation de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Alignement du garage sur rue (délimitation dans la « Carte des morphologies urbaines »)

Les parcelles bordées par l’axe des rues sous la Chaux et sous les Vignes présentent une déclivité moyenne à importante du terrain naturel, qui nécessite d’encadrer l’implantation des garages sur la parcelle et les accès depuis les voies ouvertes à la circulation.

L’accès direct au garage/plateforme de stationnement se fait au plus près

du niveau de la voie de desserte. Ainsi, quand la voie publique est située en haut du terrain, le garage s’installe dans un des niveaux supérieurs de la construction. A contrario, quand la voie publique est située en contrebas du terrain, le garage est positionné en bas de la construction.

Afin de satisfaire à cette règle, la construction d’un volume détaché de la construction principale est autorisée.

Ainsi, les garages doivent être implantés : - soit à l’alignement sur rue pour renforcer l’effet de front bâti, - soit en continuité de la construction principale existante ou nouvelle si celle-ci se situe dans la marge de recul imposée de 3 m maximum.

Autres dispositions particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour le respect d'une harmonie d'ensemble ou lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale.

- pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, à condition de ne pas porter atteinte au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ?

- pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité, à l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux, nécessaire à la production d'énergies renouvelables.

- en raison d'une configuration atypique ou complexe du terrain

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(parcelles en angle, parcelles en cœur d'îlot, terrains à fort dénivelé, etc...).

- dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

3.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions s’implantent : - soit en limite(s) séparative(s) latérale(s), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (garage par exemple) et notamment si le bâti est en ordre continu ou semi-continu ; - soit en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Toutefois, un recul minimum de 3 mètres peut être imposé dans les cas suivants :

- sur les limites séparatives formant le fond de parcelle, - lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone N, - lorsque les constructions sont situées le long d’un espace vert ou

d’un cheminement piéton.

Enfin, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

- concernant les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ou encore les constructions accessoires (abris de jardin, bûchers, garages, auvents, piscines,…) au bâtiment principal ;

- dans le cadre d'une isolation des façades par l'extérieur pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Les constructions qui ne sont pas à usage d'habitation, tels que notamment les magasins et les bureaux, sont soumises aux mêmes règles d'espacement que celles-ci, dans la mesure où elles peuvent être assimilées, par leur mode d'occupation et d'éclairement, à des habitations.

Entre deux constructions principales non contiguës doit toujours être ménagée une distance minimale de 5 mètres pour permettre l'entretien facile des marges de reculement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

3.4 Exigence d’un traitement architectural et paysager particulièrement soigné (délimitation dans la « Carte des

morphologies urbaines »)

La ou les façades donnant sur les voies (ou espaces publics) ou situées sur des points hauts façonnent la ville ; elles revêtent donc une importance fondamentale. Ces façades sont identifiées au sein de la « Carte des morphologies urbaines » et nécessitent un traitement architectural et paysager afin d’adapter l’insertion du projet dans le site.

• Pour l’implantation de bâtiments neufs (démolition-reconstruction essentiellement), le projet devra veiller à préserver voire retraiter les vues et les dégagements visuels notamment du fait d’une localisation au contact de plusieurs voies ou encore de la topographie. Dès lors, les vues intéressantes doivent être préservées depuis des lieux publics, tels qu’aux abords de la place de l’Europe et

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des portes d’entrée du Musée Peugeot, des axes structurants ou encore du coteau urbanisé du Fort Lachaux.

La ou les nouvelles façades doivent incarner une image environnementale et contemporaine de la ville de Sochaux, en jouant sur des décrochés de volumes, la qualité des matériaux mis en œuvre (aspect béton, bois, verre, acier), ainsi que la composition architecturale des ouvertures.

Lorsqu’un immeuble est implanté à l’angle de deux voies, et en limite du terrain bordant ces voies, le traitement architectural spécifique de l’angle construit doit apporter une contribution expressive à l’identité urbaine, en harmonie éventuelle avec les autres angles du carrefour.

Dans le cas de rez-de-chaussée destinés aux commerces ou à l'artisanat, les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l'architecture de la construction et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée.

Le positionnement des éléments tels que les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques doit privilégier leur confinement à l’intérieur de l’enveloppe du volume bâti. D’éventuelles excroissances peuvent être admises si leur impact visuel est limité, et à condition qu’elles s’inscrivent dans le gabarit autorisé.

Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.

• Pour les bâtiments existants (réhabilitation ou ravalement de façades, la surélévation ou extension d'une construction existante), une vigilance sera portée essentiellement :

- aux matériaux et couleurs utilisées qui seront sobres.

- à l’ajout d’éléments techniques en saillie de la façade, qui

doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l'impact visuel depuis les espaces ouverts à l'usage du public.

3.5 Hauteurs de façade (délimitation dans la « Carte des

morphologies urbaines »)

Dispositions générales

Les hauteurs de façade identifiées au sein de la « Carte des morphologies urbaines » sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur des annexes est également calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Les rez-de-chaussée des constructions comprenant des commerces, services, bureaux et autres activités doivent avoir une hauteur suffisante pour l'aménagement de ces fonctions.

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 10 mètres, la façade est décomposée en élément de 10 mètres au plus, tout élément résiduel inférieur à 6 mètres étant toutefois rattaché à l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.

Hauteur de façade minimale et maximale

L’avenue du Général Leclerc est considérée comme un secteur de densité minimale aux abords des voies desservies par la future ligne de transport cadencée à haut niveau de service.

La hauteur minimale des constructions est fixée à R+2 (hors réhabilitation et extension limitée) et la hauteur maximale à R+4 plus attique ou R+5.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

En cas de construction existante dont la hauteur dépasse la hauteur maximale de façade, les travaux de réhabilitation et les extensions

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limitées sont autorisés sans toutefois dépasser les hauteurs des volumes existants.

La hauteur des constructions annexes autorisées ne peut excéder 2,50 mètres (égout du toit ou acrotère).

Intitulé du document : 3.6 Emprise au sol

Pour les opérations d’ensemble s’établissant sur une emprise globale de plus de 2 hectares, la densité minimale sera en cohérence avec les objectifs affichés, ainsi la densité attendue sera comprise entre 35 et 60 logements à l’hectare, hors voirie et espaces publics.

UA 4 - STATIONNEMENT

Intitulé du document : 4.1 Stationnement des véhicules automobiles

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ci-dessus, il est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places.

Toutefois, afin de ne pas bloquer les opérations de réhabilitation du tissu urbain existant, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager le nombre de places de stationnement imposé dans le présent article, les exigences pourront être diminuées.

Le long de l’axe de l’avenue du Général Leclerc, la création de stationnements en rez-de-chaussée des bâtiments en front de rue et

accessibles depuis l’axe de l’avenue du Général Leclerc est interdite. Aussi, les stationnements pourront être créés :

- soit par intégration au volume de la construction : stationnements en rez-de-chaussée à la condition d’une implantation à l’arrière des constructions non visible depuis l’espace public,

- soit au sein d’une structure dédiée accolée au bâtiment ou réalisée sur l’unité foncière à l’arrière des constructions.

- soit sur un autre terrain à moins de 200 m du premier.

4.2 Normes de stationnement

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus cidessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d'assurer le stationnement des véhicules, il est exigé : - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation ainsi que pour

les divisions d'immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d'une redistribution d'appartements non soumis à autorisation d'urbanisme (hors extensions) :

• Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation ainsi que pour les divisions d'immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d'une redistribution d'appartements non soumis à autorisation d'urbanisme (hors extensions) : minimum 1 place pour 100 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place de stationnement par logement, au sein de l’espace clôturé.

Les opérations d’ensemble doivent intégrer des places visiteurs, à raison de : • parcelle individuelle : 1 place « visiteur » hors clôture

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• opération d’une densité de 35 logements à l’hectare ou plus : 1 place pour 5 logements pour les véhicules visiteurs.

- Dans le cas d’équipements commerciaux soumis à exploitation commerciale, l’emprise au sol du stationnement est de 0,75 fois la surface de plancher des surfaces affectées au commerce. De plus, un emplacement pour le chargement/déchargement doit être prévu.

- Dans le cas de constructions à usage de bureaux ou de services, il est exigé une place de stationnement ouverte au public pour 25m² de surface de plancher.

- Pour les constructions et installations à usage hôtelier, d'accueil du public ou de restauration, si la surface de plancher est supérieure à 200m², devront être créées par bâtiment : ▪ appelés à recevoir du public : 1 place par 50 m² de surface de plancher. ▪ destinés à la restauration : 1 place par 50 m² de surface de plancher (bars, salles de café, restaurant cumulés).

- Pour les établissements à usage d'équipement collectif, maisons de retraite et résidences personnes âgées ou assimilées, d’enseignement, halte-garderie et crèches : les prescriptions en matière de stationnement devront répondre au bon fonctionnement de la structure.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

4.3 Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) VILLE DE SOCHAUX

4. RÈGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 Décembre 2019

✓ Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2021 ✓ Modification simplifiée n°2 approuvée le 21 septembre 2021 ✓ Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ................................3 1.Le champ d’application................................................................. 4 2.La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

relevant de l’occupation des sols.................................................. 4 3.Les differentes zones du plu......................................................... 5 4.Les documents graphiques .......................................................... 6

TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES...........7 1.Dispositions particulières pour la protection du cadre naturel ....... 8 2.Dispositions particulières relatives aux risques et aux nuisances . 9 3.Conditions de desserte............................................................... 11 4.Espaces libres – aires de jeux et de loisir - plantations............... 12

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................ 14

ZONE UA ...................................................................... 15

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 15 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 16 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 16 Article 4 - Stationnement ............................................................... 20

ZONE UE....................................................................... 22

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 22 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 22 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 22 Article 4 - Stationnement ............................................................... 23

ZONE UX.......................................................................24

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 24 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 25 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 25 Article 4 - Stationnement ............................................................... 27

ZONE UZ ....................................................................... 29

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 29 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 29 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 29 Article 4 - Stationnement ............................................................... 31

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................................... 33

ZONE AU ...................................................................... 34

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 34 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 35 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 35 Article 4 - Stationnement ............................................................... 36

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...................................... 38

ZONE N.........................................................................39

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 39 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 40 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 40 Article 4 - Stationnement ............................................................... 41

LEXIQUE DEFINITIONS ET PRECISIONS SUR L’APPLICATION DES REGLES........................................... 43

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 1 – Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Pour utiliser ce document, vous effectuerez les opérations suivantes :

• lecture des dispositions générales et des dispositions communes aux zones,

• lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain, vous y trouverez le corps de règles qui s’applique à votre terrain,

• lecture des plans graphique « Plan de zonage général au 1/5500e », « Carte des morphologies urbaines au 1/5500e », « Carte de mixité des fonctions au 1/5500e »,

• lecture des annexes du PLU, qui rassemblent des dispositions réglementaires spécifiques, qui ne relèvent pas directement du Plan Local d’Urbanisme, mais qui s’appliquent à certains terrains,

• dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme vous trouverez des éléments qui vous aideront dans la compréhension du corps des règles.

1. LE CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Sochaux.

1°) Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone.

2°) Lorsque la zone comprend des secteurs (NE), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone.

3°) Les dispositions du présent PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. L.152-3

4°) Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus à l’article 3 - Morphologies urbaines des règlements des zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics.

5°) La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée « nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ». (L. 111-15 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).

2. LA PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELEVANT DE L’OCCUPATION DES SOLS

Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : 1°) qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : • lorsque les constructions ou installations sont de nature à porter

atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ou s'implantent sur des terrains insuffisamment équipés. Articles R. 111-2, L.111-11. • lorsque les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ou à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Articles R.111-4, R.111-26, R.111-27.

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2°) qui permettent d'opposer le sursis à statuer : • lorsque les demandes d'autorisation concernent des terrains compris

dans une opération faisant l'objet d'une enquête préalable à une déclaration d'utilité publique. Article L.424-1. • lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'intérêt national. Articles L.424-1.

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme : 1°) les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLUi.

2°) Certains articles issus des législations suivantes : -le code civil, -le code de la construction et de l’habitation, -le code rural et forestier, -le code de l’environnement, -la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, -la législation sur l’archéologie préventive, -la législation sur l’activité commerciale…

3. LES DIFFERENTES ZONES DU PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) partage le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et naturelle (N). Mais, il ne comporte pas de zone agricole (A).

LES ZONES URBAINES Les zones urbaines, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, couvrent le territoire déjà construit ainsi que les

terrains équipés ou qui le seront à court terme. Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.