Zone AUX

Intitulé du document : 3

. ESPACES LIBRES – AIRES DE JEUX ET DE LOISIR PLANTATIONS

4.1 Espaces libres et plantations

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En cas de division parcellaire ou d'opération de renouvellement urbain, les espaces libres devront être aménagés de manière à préserver l'intimité de la construction ou des constructions préexistante(s).

Des écrans de verdure, constitués d'arbres d'essences locales peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités admises dans la zone.

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 2 – Dispositions communes aux zones

4.2 Coefficient d’espaces libres

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espaces perméables et libres de toute construction.

Les espaces libres de toutes constructions seront aménagés en espaces verts et plantés.

Intitulé du document : 4.3 Aires de stationnement

Les parcs de stationnement publics ou privés sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols. Ils doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantés d’un arbre pour 4 emplacements.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un baliveau de 6 cm de diamètre minimum à 1 m de hauteur.

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 2 – Dispositions communes aux zones

Intitulé du document : 3.1 Condition de desserte par les voies

3.1.1 Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue. Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

3.1.2 Voirie Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des emprises des voies privées doivent être adaptées :

- aux usages qu’elles supportent - aux opérations qu’elles doivent desservir - au contexte urbain dans lequel elles se trouvent Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants : - en l’absence de solution permettant le maillage viaire,

- en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,

- lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Intitulé du document : 3.2 Condition de desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

3.2.1 Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.2 Réseau d’eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.2.3 Réseau d’eaux pluviales et de ruissellement

Aucune construction ou installation nouvelle ne devra avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales ; cette disposition ne s'applique pas aux projets entraînant une imperméabilisation supplémentaire inférieure ou égale à 20 m² d'emprise au sol.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles (les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public).

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L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies.

Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (nature du sol, zone du PPR excluant l'infiltration,...), le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel ou à défaut vers la canalisation publique. Les eaux rejetées dans le réseau public doivent l'être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 20 litres/seconde/hectare. Toutefois, cette valeur peut être réduite à 2l/s/ha suivant les préconisations des services de Pays de Montbéliard Agglomération.

Pour les projets d’aménagement ou de construction de parcelles déjà construites, les mesures prises pour limiter les eaux pluviales rejetées à l’égout doivent permettre au minimum de stabiliser les rejets à ce qu’ils sont préalablement aux travaux projetés, le cas échéant de les diminuer.

Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes au PPRi et à la règlementation en vigueur.

Les ouvrages de gestion de l'autoroute sont dimensionnés pour les besoins propres à l’infrastructure. Tout rejet dans le réseau du concessionnaire est interdit pour éviter des risques de surcharge ou de pollution accidentelle éventuels, sauf accord express du concessionnaire.

3.2.4 Réseaux secs (électricité, téléphone, …)

Lorsque les conditions techniques le permettent, les réseaux d'électricité et de télécommunication doivent être établis en souterrain.

Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en

place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le bâti.

3.3 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) voire à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) VILLE DE SOCHAUX

4. RÈGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 Décembre 2019

✓ Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2021 ✓ Modification simplifiée n°2 approuvée le 21 septembre 2021 ✓ Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ................................3 1.Le champ d’application................................................................. 4 2.La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

relevant de l’occupation des sols.................................................. 4 3.Les differentes zones du plu......................................................... 5 4.Les documents graphiques .......................................................... 6

TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES...........7 1.Dispositions particulières pour la protection du cadre naturel ....... 8 2.Dispositions particulières relatives aux risques et aux nuisances . 9 3.Conditions de desserte............................................................... 11 4.Espaces libres – aires de jeux et de loisir - plantations............... 12

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................ 14

ZONE UA ...................................................................... 15

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 15 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 16 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 16 Article 4 - Stationnement ............................................................... 20

ZONE UE....................................................................... 22

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 22 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 22 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 22 Article 4 - Stationnement ............................................................... 23

ZONE UX.......................................................................24

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 24 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 25 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 25 Article 4 - Stationnement ............................................................... 27

ZONE UZ ....................................................................... 29

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 29 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 29 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 29 Article 4 - Stationnement ............................................................... 31

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................................... 33

ZONE AU ...................................................................... 34

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 34 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 35 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 35 Article 4 - Stationnement ............................................................... 36

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...................................... 38

ZONE N.........................................................................39

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 39 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 40 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 40 Article 4 - Stationnement ............................................................... 41

LEXIQUE DEFINITIONS ET PRECISIONS SUR L’APPLICATION DES REGLES........................................... 43

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 1 – Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 1 – Dispositions générales

Pour utiliser ce document, vous effectuerez les opérations suivantes :

• lecture des dispositions générales et des dispositions communes aux zones,

• lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain, vous y trouverez le corps de règles qui s’applique à votre terrain,

• lecture des plans graphique « Plan de zonage général au 1/5500e », « Carte des morphologies urbaines au 1/5500e », « Carte de mixité des fonctions au 1/5500e »,

• lecture des annexes du PLU, qui rassemblent des dispositions réglementaires spécifiques, qui ne relèvent pas directement du Plan Local d’Urbanisme, mais qui s’appliquent à certains terrains,

• dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme vous trouverez des éléments qui vous aideront dans la compréhension du corps des règles.

1. LE CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Sochaux.

1°) Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone.

2°) Lorsque la zone comprend des secteurs (NE), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone.

3°) Les dispositions du présent PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. L.152-3

4°) Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus à l’article 3 - Morphologies urbaines des règlements des zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics.

5°) La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée « nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ». (L. 111-15 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).

2. LA PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELEVANT DE L’OCCUPATION DES SOLS

Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : 1°) qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : • lorsque les constructions ou installations sont de nature à porter

atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ou s'implantent sur des terrains insuffisamment équipés. Articles R. 111-2, L.111-11. • lorsque les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ou à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Articles R.111-4, R.111-26, R.111-27.

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2°) qui permettent d'opposer le sursis à statuer : • lorsque les demandes d'autorisation concernent des terrains compris

dans une opération faisant l'objet d'une enquête préalable à une déclaration d'utilité publique. Article L.424-1. • lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'intérêt national. Articles L.424-1.

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme : 1°) les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLUi.

2°) Certains articles issus des législations suivantes : -le code civil, -le code de la construction et de l’habitation, -le code rural et forestier, -le code de l’environnement, -la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, -la législation sur l’archéologie préventive, -la législation sur l’activité commerciale…

3. LES DIFFERENTES ZONES DU PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) partage le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et naturelle (N). Mais, il ne comporte pas de zone agricole (A).

LES ZONES URBAINES Les zones urbaines, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, couvrent le territoire déjà construit ainsi que les

terrains équipés ou qui le seront à court terme. Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.