Zone UE

Intitulé du document : 1.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent.

Sous conditions, sont admises les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements, qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la commodité de la circulation, qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et au risque d’inondation et qu'ils s'intègrent dans le paysage.

UE 2 – FONCTIONS URBAINES

Néant

UE 3 – MORPHOLOGIES URBAINES

3.1 Exigence d’un traitement architectural et paysager particulièrement soigné (délimitation dans la « Carte des

morphologies urbaines »)

La ou les façades donnant sur les voies (ou espaces publics) ou situées sur des points hauts façonnent la ville ; elles revêtent donc une importance fondamentale. Ces façades sont identifiées au sein de la carte des morphologies urbaines et nécessitent un traitement architectural et paysager afin d’adapter l’insertion du projet dans le site.

Pour l’implantation de bâtiments neufs (démolition-reconstruction essentiellement), le projet devra veiller à préserver voire retraiter les vues et les dégagements visuels notamment du fait d’une localisation au contact de plusieurs voies ou encore de la topographie. Dès lors, les vues

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intéressantes doivent être préservées depuis des lieux publics, tels qu’aux abords de la place de l’Europe et des portes d’entrée du Musée Peugeot, des axes structurants ou encore du coteau urbanisé du Fort Lachaux. La ou les nouvelles façades doivent incarner une image environnementale et contemporaine de la ville, en jouant sur des décrochés de volumes, la qualité des matériaux mis en œuvre (aspect béton, bois, verre, acier), ainsi que la composition architecturale des ouvertures.

3.2 Hauteurs de façade (délimitation dans la « Carte des

morphologies urbaines ») Dispositions générales

Les hauteurs de façade identifiées au sein de la « Carte des morphologies urbaines » sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. La hauteur des annexes est également calculée du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Hauteur de façade maximale

La hauteur maximale est fixée à 10 m (égout du toit ou acrotère). La hauteur des constructions annexes autorisées ne peut excéder 2,50 mètres (égout du toit ou acrotère).

UE 4 - STATIONNEMENT

Intitulé du document : 4.1 Stationnement des véhicules automobiles

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

4.2 Normes de stationnement

Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus cidessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Pour les établissements à usage d'équipement collectif, maisons de retraite et résidences personnes âgées ou assimilées, d’enseignement, halte-garderie et crèches : les prescriptions en matière de stationnement devront répondre au bon fonctionnement de la structure.

Dans les opérations d’aménagement, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération pour satisfaire au besoin en stationnement des constructions ou installations projetées.

4.3 Stationnement des cycles

Pour les constructions à usage d’habitat, un emplacement d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement est situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée.

Pour les constructions à usage d’équipements collectifs, un emplacement adapté aux besoins doit être situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place au minimum pour 50 m² de surface de plancher.

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) VILLE DE SOCHAUX

4. RÈGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 Décembre 2019

✓ Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2021 ✓ Modification simplifiée n°2 approuvée le 21 septembre 2021 ✓ Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ................................3 1.Le champ d’application................................................................. 4 2.La portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

relevant de l’occupation des sols.................................................. 4 3.Les differentes zones du plu......................................................... 5 4.Les documents graphiques .......................................................... 6

TITRE II - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES...........7 1.Dispositions particulières pour la protection du cadre naturel ....... 8 2.Dispositions particulières relatives aux risques et aux nuisances . 9 3.Conditions de desserte............................................................... 11 4.Espaces libres – aires de jeux et de loisir - plantations............... 12

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................................ 14

ZONE UA ...................................................................... 15

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 15 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 16 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 16 Article 4 - Stationnement ............................................................... 20

ZONE UE....................................................................... 22

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 22 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 22 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 22 Article 4 - Stationnement ............................................................... 23

ZONE UX.......................................................................24

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 24 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 25 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 25 Article 4 - Stationnement ............................................................... 27

ZONE UZ ....................................................................... 29

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 29 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 29 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 29 Article 4 - Stationnement ............................................................... 31

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................................... 33

ZONE AU ...................................................................... 34

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 34 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 35 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 35 Article 4 - Stationnement ............................................................... 36

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ...................................... 38

ZONE N.........................................................................39

Article 1 - Affectation des zones et destination des constructions .. 39 Article 2 - Fonctions urbaines ........................................................ 40 Article 3 - Morphologies urbaines .................................................. 40 Article 4 - Stationnement ............................................................... 41

LEXIQUE DEFINITIONS ET PRECISIONS SUR L’APPLICATION DES REGLES........................................... 43

PLU Sochaux – Modification simplifiée n°3 approuvée le 15 novembre 2022 – Règlement - Titre 1 – Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Pour utiliser ce document, vous effectuerez les opérations suivantes :

• lecture des dispositions générales et des dispositions communes aux zones,

• lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain, vous y trouverez le corps de règles qui s’applique à votre terrain,

• lecture des plans graphique « Plan de zonage général au 1/5500e », « Carte des morphologies urbaines au 1/5500e », « Carte de mixité des fonctions au 1/5500e »,

• lecture des annexes du PLU, qui rassemblent des dispositions réglementaires spécifiques, qui ne relèvent pas directement du Plan Local d’Urbanisme, mais qui s’appliquent à certains terrains,

• dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme vous trouverez des éléments qui vous aideront dans la compréhension du corps des règles.

1. LE CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Sochaux.

1°) Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone.

2°) Lorsque la zone comprend des secteurs (NE), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone.

3°) Les dispositions du présent PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. L.152-3

4°) Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus à l’article 3 - Morphologies urbaines des règlements des zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics.

5°) La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée « nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ». (L. 111-15 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).

2. LA PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELEVANT DE L’OCCUPATION DES SOLS

Demeurent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme : 1°) qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : • lorsque les constructions ou installations sont de nature à porter

atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ou s'implantent sur des terrains insuffisamment équipés. Articles R. 111-2, L.111-11. • lorsque les constructions sont de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques, à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ou à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Articles R.111-4, R.111-26, R.111-27.

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2°) qui permettent d'opposer le sursis à statuer : • lorsque les demandes d'autorisation concernent des terrains compris

dans une opération faisant l'objet d'une enquête préalable à une déclaration d'utilité publique. Article L.424-1. • lorsque les travaux, les constructions ou les installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'intérêt national. Articles L.424-1.

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme : 1°) les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLUi.

2°) Certains articles issus des législations suivantes : -le code civil, -le code de la construction et de l’habitation, -le code rural et forestier, -le code de l’environnement, -la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, -la législation sur l’archéologie préventive, -la législation sur l’activité commerciale…

3. LES DIFFERENTES ZONES DU PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) partage le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU) et naturelle (N). Mais, il ne comporte pas de zone agricole (A).

LES ZONES URBAINES Les zones urbaines, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, couvrent le territoire déjà construit ainsi que les

terrains équipés ou qui le seront à court terme. Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.