Parcelle AC 462 à Sochaux
767 m² au plan cadastral. Identifiant 25547000AC0462. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 22Secteur de mixité des fonctions
- 39Hauteur maximale de R+4 plus attique ou R+5
- infoRéglementation parasismique applicable aux bâtiments
- infoZonage dassainissement
- infoPerimetres a l'interieur desquels s'exerce le droit de preemption urbain - R.151-7
- infoLe retrait - gonflement des sols argileux (DDT 25)
- infoPPRI du Doubs et de l'Allan - Zone bleue claire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2020, 180 m² créés, 2 logementsAnnulé - RUE IENNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.