Parcelle AC 560 à Sochaux
43 802 m² au plan cadastral. Identifiant 25547000AC0560. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AU, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPRActe : PPRIDoubsAllan_20050527
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmation - coeur de ville
- 22Secteur de mixité des fonctions
- 39Hauteur conseillée dans l'OAP
- 39Hauteur maximale de R+4 plus attique ou R+5
- 99Exigence d'un traitement architectural et paysager particulièrement soigné
- infoRéglementation parasismique applicable aux bâtiments
- infoArrete prefectoral n 2011159-0010 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre et isolement acoustique des batiments dhabitation dans les secteurs affectes par le bruit
- infoZonage dassainissement
- infoPerimetres a l'interieur desquels s'exerce le droit de preemption urbain - R.151-7
- infoLe retrait - gonflement des sols argileux (DDT 25)
- infoPPRI du Doubs et de l'Allan - Zone bleue claire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2014, 3 994 m² créésAutorisé - RUE D EPINAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.