Les règles pour construire sur la parcelle A 637 à Socx
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 637
- Surface du terrain
- 130 m²
- Zonage
- Zone UE, secteur UEc
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- UEc - Zones d'activités économiques
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE (secteur UEc)
La hauteur et les distances à respecter en zone UE ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UE.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abordsActe : Beffroi-I2B6Q9_20041102
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiéePérimètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-IDQ2QQ_19360320
- AC1Abords d'un monument historiqueGendarmerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Gendarmerie-ancienne-IVHW73_19340326
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Zylof de WindePérimètre des abordsActe : Hotel-Zylof-de-Winde-I91IHW_19811026
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infopieds de coteaux des wateringues du nord aléa moyen
- infopieds de coteaux des wateringues du nord aléa fort
- infoZones de Pieds de coteaux - Enveloppes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Socx, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 130 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2021, 6 330 m² créésTravaux achevés, RD 916 ROUTE DE BERGUES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral595700000A0637
Planches du zonage Planche 1, 224 Mo, Planche 2, 195 Mo, Planche 3, 177 Mo, Planche 4, 175 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,7 M de points (avril 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 03, 69 ko