Les versions du document d'urbanismede Solesmes

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/06/2024Publiée le 24/07/2024, en vigueur247200090_PLUi_20240619
• PLUi approuvé le 09/04/2021Publiée le 27/05/2021, retirée le 24/07/2024247200090_PLUi_20210409
• PLU approuvé le 20/10/2017Publiée le 24/01/2019, retirée le 27/05/202172336_PLU_20171020

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.