Parcelle AS 12 à Solliès-Toucas
1 202 m² au plan cadastral. Identifiant 83131000AS0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCc, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan d'exposition aux risques naturels de mouvement de terrain de Sollies-ToucasEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé - Jardins
- 17Périmètre de mixité sociale 50%
- infoRisque mouvements de terrain
- infoPérimètre de droit de préemption urbaine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 janvier 2018, 100 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 643 ROUTE DES ANDOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.