Le règlement de Solliès-Toucas, texte intégral

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. 2- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- Les terrains de camping et de caravaning. 5- Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs. 6- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7- Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. 8 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 9 - Les Installations Classées autres que celles autorisées sous condition à l'article UA2.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient

compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage et des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

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2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dûment autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1).

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur devra rester en cohérence avec la hauteur des constructions de l’environnement proche. Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu, la hauteur sera sensiblement égale à celle des bâtiments contigus ; elle pourra être d’une hauteur intermédiaire entre le bâtiment le plus bas et le bâtiment le plus haut, sans pouvoir être d’une hauteur inférieure au premier ni supérieure au deuxième. Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder :

- 12 mètres dans la zone UA et le secteur UAa ; - 9 mètres dans le secteur UAh.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement est possible dans les conditions suivantes :

- lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin et implanté en retrait ;

- dans le secteur UAa où l’implantation en retrait d’au moins 2 mètres est autorisée ; - lorsque l’alignement est déjà occupé par un bâtiment ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Illustration

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4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

4.4.1 Dans la zone UA :

Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Au-delà de cette bande de 15 mètres, les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - soit sur la limite séparative :

. lorsque leur hauteur n’excède pas 3,20 mètres ; . ou lorsque la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment existant à condition que la hauteur de la

construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ;

Illustration

4.4.2 Dans les secteurs UAa et UAh :

Les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la

construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

4.4.3 Implantations différentes :

Des implantations différentes sont possibles dans les conditions suivantes : - en cas de reconstruction de bâtiments existants à la date d’entrée en vigueur du PLU, sur les emprises pré-

existantes ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, comptée à partir de l'aplomb du bassin. Cette distance pourra être réduite en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures

Les toitures seront simples, à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 %.

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée.

Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes ; - à l’exclusion du périmètre bâti d’intérêt patrimonial délimité sur les documents graphiques au titre de

l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et du secteur UAh, des pentes et couvertures différentes sont autorisées en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies renouvelables. Les toitures plates et terrasses sont autorisées. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.

La création de puits de lumière est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. La création de terrasse en toiture (tropéziennes) est interdite.

Les châssis, verrières doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sont interdits en toiture.

5.2- Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les travaux réalisés sur des constructions existantes doivent respecter ou rétablir l’ordonnancement originel des façades (ouvertures) ainsi que des éléments de modénature (traitement des débords de toitures, encadrements d’ouvertures, persiennes…). Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

Revêtements

Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

Les maçonneries en moellons ou en briques seront obligatoirement enduites. La suppression des enduits dans le but de leur substituer des joints pour rendre apparent les matériaux est interdite. La pierre peut orner des chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints seront réalisés dans le même ton et devront être affleurant (ni en creux, ni en relief). Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre ; les rejointements de teinte foncée sont interdits.

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La couleur des matériaux de construction ou des enduits et leur composition doit se rapprocher des couleurs des constructions anciennes du village et respecter la palette de couleurs déposée en mairie.

Ouvertures

La composition des façades doit s’inspirer de l’ordre de composition des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes (hauteur minimale de l’ordre de 1,5 fois la largeur).

La décroissance des hauteurs n’est autorisée que du bas vers le haut de la façade, à compter du 2ème niveau. Les percements d’étage en attique seront moins hauts que ceux du reste de la façade. La forme des percements sera obligatoirement de même type sur un même niveau.

L’agrandissement et la création d’ouvertures de proportions différentes sont autorisés lorsqu’ils ne portent pas atteinte à l’harmonie de la façade et à celle des constructions existantes avoisinantes, ces ouvertures ne devront pas être visibles de l’espace public.

Pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée peuvent être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages.

La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées.

Les devantures commerciales doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservée ou recréée. Les dispositifs de fermeture doivent être ajourés et dissimulés dans la disposition générale de la façade. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions. Les stores devront s’insérer à l’intérieur de l’encadrement des baies. Seuls les stores droits sont autorisés, de couleur unie et mate.

Illustration : composition et ordonnancement des façades dans le périmètre de protection du centre ancien et les hameaux

Illustration : Intégration d’une porte de garage

Menuiseries

Les menuiseries doivent être de type « traditionnel » et peintes. Un seul type de menuiserie est autorisé sur un même bâtiment. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau.

Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets persiennés ou plein, sans barre ni écharpe. Les ferrures seront obligatoirement peintes de la même couleur que les volets.

Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les menuiseries vernies ou peintes ton bois sont interdites.

La pose de volets extérieurs est interdite sur les percements entourés d’encadrement moulurés non prévus à cet effet.

Balcon

Ils ne sont pas autorisés sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1 mètre de profondeur à compter du nu de la façade. Les gardes corps seront ajourés, composés de dispositifs à claire

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voie en ferronnerie ou armature métallique. Ils seront en concordance avec le style architectural et la composition de la façade. Les barreaudages horizontaux et obliques sont interdits. Dans tous les cas, les gardes corps pleins ou en maçonnerie sont proscrits.

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale d’une

hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un

grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales

Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.

6.2- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

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│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination 1. Habitation

2. Hébergement hôtelier et restauration 3. Activité de services 4. Commerces de détail

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions nouvelles :

Pour les constructions de logements locatifs

1 place par logement de moins de 50 m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat : application

surface de plancher

de l’exigence légale maximale.

2 places par logement de 50 m² ou plus de Hébergement - Résidences - logements pour

surface de plancher

personnes âgées : 1 place pour 3 logements

Extension de constructions :

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

Opération d’ensemble :

1 place supplémentaire par tranche de 5 logements pour les visiteurs

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

5. Artisanat, autres commerces et activités de service

6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

7. Equipements d’intérêt collectif et services publics

7.2- Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation

2. Autres destinations

3. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins trois logements : 1 place destinée aux vélos. par logement

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

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Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

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Chapitre 2 : Zone UB

La zone UB correspond aux quartiers d’extension denses du village. Il s'agit d'un secteur mixte, principalement destiné à recevoir des constructions à usage d'habitation, mais aussi des équipements, commerces, services et activités sans nuisances pour le voisinage. La zone UB identifie un secteur de renouvellement potentiel en continuité du cœur de village. Elle comprend un secteur UBa correspondant aux extensions denses du village. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ci-après complètent et précisent ces conditions.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UB sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. 2- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- Les terrains de camping et de caravaning. 5- Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs. 6- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7- les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. 8 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 9 - les Installations Classées autres que celles autorisées sous condition à l'article UB2.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient

compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage et des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et

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ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments ne pourra excéder : - 9 mètres dans la zone UB ; - 7 mètres dans le secteur UBa.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

4.3.1 Dans la zone UB :

Les bâtiments doivent être implantés : - à l’alignement figuré sur le document graphique ; - à l’alignement ou en retrait des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Une implantation différente est admise dans les conditions suivantes : - dans le cas de l’aménagement et de l’extension d’une construction existante implantée différemment ; - lorsque l’alignement est déjà occupé par un bâtiment ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.3.2 Dans le secteur UBa :

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 10 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 3 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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│ Révision n°1

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Dans la zone UB excepté le secteur UBa :

Les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Dans le secteur UBa :

Les constructions peuvent être implantées : - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres ; - soit sur la limite séparative pour les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3,20 m dans la bande de recul définie à l’alinéa précédent.

Dans la zone UB et le secteur UBa :

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-

existantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la

limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin. Cette distance pourra être réduite en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies

renouvelables. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon.

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│ Révision n°1

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2- Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage

ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales

Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.

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│ Révision n°1

6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement

a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :

La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à 20 % de l'unité foncière. Modulation du coefficient d’espaces verts de pleine de terre :

- Peuvent être comptabilisés à 50% en espace libre de pleine terre les surfaces incorporant des structures alvéolées remplies de terre, non couvertes, pouvant être enherbées et recevoir le passage ou le stationnement de véhicules. Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas totalement comptabilisées comme surfaces minéralisées.

b/ Mise en œuvre du verdissement

Le terrain doit comporter au moins un arbre par tranche de 100 m² de terrain libre de toute construction. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….).

6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination 1. Habitation

2. Hébergement hôtelier et restauration

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions nouvelles :

Pour les constructions de logements locatifs

1 place par logement de moins de 50 m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat : application

surface de plancher

de l’exigence légale maximale.

2 places par logement de 50 m² ou plus de Hébergement - Résidences - logements pour

surface de plancher

personnes âgées : 1 place pour 3 logements.

Extension de constructions :

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

Opération d’ensemble :

1 place supplémentaire pour 2 logements pour les visiteurs, aménagés sur les espaces communs

1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant

3. Activité de services 1 place pour 20 m² de surface de plancher

4. Commerces de détail

1 place pour 25 m² de surface de plancher de vente

5. Artisanat, autres commerces et activités de service

6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

7. Equipements d’intérêt collectif et

1 place pour 60 m² de surface de plancher

Bureau : 1 place/20m² de surface de plancher Industrie, entrepôt : sans objet Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de

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│ Révision n°1

Destination services publics

Norme minimale imposée

leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

Dispositions particulières

7.2- Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins trois logements : 1 place destinée aux vélos. par logement

2. Autres destinations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

3.

Equipements Le nombre de places de stationnement à

d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de

services publics

leur nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique

au regard des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

envisageable.

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

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│ Révision n°1

Chapitre 3 : Zone UC

LA zone UC correspond aux quartiers d’habitat périphériques, à dominante pavillonnaire. Il s'agit d'un secteur mixte, principalement destiné à recevoir des constructions à usage d'habitation, mais aussi des équipements, commerces, services et activités sans nuisances pour le voisinage. Elle se décompose en trois secteurs UCa, UCb, UCc de densités dégressives. Le sous-secteur UCc-r est un secteur urbanisé dans lequel, dans l’attente de la desserte par le réseau public potable, seules les extensions et annexes à l’habitation sont admises. Cette zone est pour partie concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ci-après complètent et précisent ces conditions.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UC sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. 2- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- Les terrains de camping et de caravaning. 5- Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs. 6- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 7- les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. 8 - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 9 - Les Installations Classées autres que celles autorisées sous condition à l'article UC 2.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient

compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage et des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Règlement

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│ Révision n°1

2- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

3- Dans le sous-secteur UCc-r, en raison de l'insuffisance des équipements publics de desserte, ne sont autorisées que l’extension des habitations existantes et leurs annexes, sous réserve que le projet ne conduise pas (et dans la limite d’une seule extension) à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante au PLU approuvé. Une fois le renforcement des réseaux réalisé, la partie de secteur UCc-r équipé la réglementation du secteur UCc s’appliquera.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UCa ; - 20% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UCb ; - 5% de la superficie de l’unité foncière dans les secteurs UCc et le sous-secteur UCc-r. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2- Hauteur des constructions

Dans les secteurs UCa et UCb : La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15% ; - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%. Cette hauteur peut être portée à 9 mètres sur 50% de l’emprise au sol du bâtiment pour les logements locatifs sociaux Dans le secteur UCc et le sous-secteur UCc-r : La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée sans excéder 7 mètres sur une emprise maximale de 50% du bâtiment. Dans l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions annexes séparées du bâtiment principal d’habitation ne peut excéder 3,50 mètres. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

Règlement

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│ Révision n°1

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 10 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge recul imposée par rapport la voie ; pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3,20 m dans la bande de recul définie à l’alinéa

précédent ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-

existantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la

limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Dans le secteur UCa : Non réglementé.

Dans les secteurs UCb, UCc et le sous-secteur UCc-r : La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée, sans être inférieure à 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - les piscines et bassins d’agrément ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

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│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies

renouvelables. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2- Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage

ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ;

Règlement

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│ Révision n°1

- soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales

Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.

6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement

a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :

La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à : - 40 % de l'unité foncière dans le secteur UCa ; - 60 % de l'unité foncière dans le secteur UCb ; - 85% de l’unité foncière dans les secteurs UCc et le sous-secteur UCc-r. Modulation du coefficient d’espaces verts de pleine de terre dans le secteur UCa :

- Peuvent être comptabilisés à 50% en espace libre de pleine terre les surfaces incorporant des structures alvéolées remplies de terre, non couvertes, pouvant être enherbées et recevoir le passage ou le stationnement de véhicules. Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas totalement comptabilisées comme surfaces minéralisées.

En outre, dans les opérations d’ensemble, les espaces verts de pleine terre communs doivent représenter au moins 15 % de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention,...).

b/ Mise en œuvre du verdissement

Le terrain doit comporter au moins un arbre par tranche de 100 m² du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….).

6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

Règlement

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│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination 1. Habitation

2. Hébergement hôtelier et restauration

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions nouvelles :

Pour les constructions de logements locatifs

2 places par logement de moins de 50 m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat : application

surface de plancher

de l’exigence légale maximale.

3 places par logement de 50 m² ou plus de Hébergement - Résidences - logements pour

surface de plancher

personnes âgées : 1 place pour 3 logements

Extension de constructions :

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

Opération d’ensemble :

1 place supplémentaire pour 5 logements pour les visiteurs, aménagés sur les espaces communs

1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant

3. Activité de services 1 place pour 20 m² de surface de plancher

4. Commerces de détail

1 place pour 25 m² de surface de plancher de vente

5. Artisanat, autres commerces et activités de service

6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

7. Equipements d’intérêt collectif et services publics

1 place pour 60 m² de surface de plancher

Bureau : 1 place/20m² de surface de plancher Industrie, entrepôt : sans objet

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

7.2- Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins trois logements : 1 place destinée aux vélos. par logement

2. Autres destinations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

3.

Equipements Le nombre de places de stationnement à

d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de

services publics

leur nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique

au regard des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

envisageable.

Règlement

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│ Révision n°1

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Adduction d’eau potable

Dans le secteur UCc-r, en l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement

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│ Révision n°1

Chapitre 4 : Zone UE

La zone UE correspond aux secteurs accueillant des activités ou équipements médicaux ou paramédicaux.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UE sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les constructions à destination de logement, exceptées celles énoncées à l’article UE 2. 2- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 3- Les constructions à destination de commerce et activités de services et activités secondaires ou tertiaire. 4- Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations

Légères de Loisirs. 5- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 6- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Sont autorisés sous conditions : 1- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de

construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. 2- Les constructions à usage de logement sous réserve qu’elles soient liées à la surveillance (gardiennage) ou à la direction des installations admises dans le secteur. Le logement de fonction sera intégré dans le volume du bâtiment principal. 3- Les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement d’établissements de santé.

Sans objet.

Règlement

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│ Révision n°1

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Cette hauteur peut être dépassée en cas de reconstruction d’une construction existante. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 20 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3,20 m dans la bande de recul définie à l’alinéa

précédent ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-

existantes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Règlement

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│ Révision n°1

5.1- Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2- Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage

ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Règlement

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│ Révision n°1

6.1- Dispositions générales

Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.

6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement

a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :

La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être et au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

b/ Mise en œuvre du verdissement

Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….). Il est conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes.

6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination 1. Habitation

Norme minimale imposée Logement : 2 places par logement. Hébergement : 1 place pour 2 lits.

Dispositions particulières

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat : application de l’exigence légale maximale.

2. Hébergement hôtelier et restauration

Sans objet.

3. Activité de services Sans objet.

4. Commerces de détail

Sans objet.

5. Artisanat, autres

Sans objet.

commerces et activités

de service

6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sans objet.

7. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à Pour les constructions et installation de réaliser est déterminé en tenant compte de santé : 1 place pour 2 lits leur nature, du taux et du rythme de leur

Règlement

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│ Révision n°1

Destination

Norme minimale imposée

fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

Dispositions particulières

7.2- Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation 2. Autres destinations

3. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Sans objet.

Au moins la moitié des places créées sera destinée aux

1 place par tranche de 100 m² de vélos.

surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Règlement

63

│ Révision n°1

Chapitre 5 : Zone UT

La zone UT est une zone d’équipements touristiques. Elle comprend :

- un secteur Uta correspondant à un site d’accueil au Nord de l a commune, dans la vallée du Gapeau ; - un secteur UTc identifiant un Parc Résidentiel de Loisirs. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UT sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans la zone UT et le secteur UTa : 1- Les constructions à usage d’habitation, autres que celles visées à l’article UT 2. 2- Les constructions et installations à destination de commerce, d’activité de service et d’autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire, autres que celles visées à l’article UT 2. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. Dans le secteur UTc : 5- Toute construction ou installation non expressément autorisée à l’article UT 2.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Sont autorisés sous conditions : Dans la zone UT et le secteur UTa, excepté le secteur UTc : 1- Les logements sous réserve qu’ils soient nécessaires à la surveillance (gardiennage) de l’activité et dans la

limite de 50 m² de surface de plancher. Le logement de fonction sera intégré dans le volume du bâtiment principal. 2- Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier ainsi que les constructions liées à leur fonctionnement. 3- Les constructions et installations à destination de restauration, de commerce, de service ou de bureau, sous réserve d’être strictement liées au fonctionnement d’un équipement touristique autorisés dans la zone. Dans le secteur UTc : 4- Les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs. Dans la zone UT et les secteurs UTa et UTc : 5- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et

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│ Révision n°1

ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

Sans objet.

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UT ; - l’emprise au sol totale existante et légalement autorisée à la date d’entrée en vigueur du présent PLU dans

le secteur UTc. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : - 7 mètres dans la zone UT et le secteur UTa. Toutefois, dans le secteur UTa, cette hauteur pourra être dépassée sans excéder 9 mètres sur une emprise maximale de 50% de l’ensemble des bâtiments ; - 3,20 mètres dans le secteur UTc.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 10 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge recul imposée par rapport la voie ; pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres.

Règlement

66

│ Révision n°1

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur totale n’excède pas 3,20 m dans la bande de recul définie à l’alinéa

précédent ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-

existantes ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit de toitures dont la ou les pentes seront comprises entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2- Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

Règlement

67

│ Révision n°1

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage

ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales

Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.

6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement

a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :

La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être et au moins égale à : - 50% de la superficie totale du terrain dans la zone UT et le secteur UTc ; - 30% de la superficie totale du terrain dans le secteur UTa.

b/ Mise en œuvre du verdissement

Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….). Il est conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes.

6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

Règlement

68

│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

1. Habitation

2. Hébergement hôtelier et restauration

3. Activité de services

4. Commerces de détail

5. Artisanat, autres commerces et activités de service

6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

7. Equipements d’intérêt collectif et services publics

2 places par logement. 1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant

Commerces, services et bureaux : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

Parc résidentiel de loisir : 1 place par emplacement habitation : 1 place par emplacement ou habitation légère de loisirs + 1 place supplémentaire par tranche de 10 emplacements.

Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement de destination ou extension) soit inférieure à 30 m².

7.2- Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation 2. Autres destinations

3. Equipements d’intérêt collectif et services publics

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Sans objet.

Au moins la moitié des places créées sera

1 place par tranche de 100 m² de surface de destinée aux vélos.

plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

Règlement

69

│ Révision n°1

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Règlement

70

│ Révision n°1

Titre 4 : Dispositions particulières aux zones à urbaniser

Règlement

4 71

│ Révision n°1

Chapitre 1 : Zone 1AU

La zone 1AU une zone d’urbanisation future à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, principalement destinée à l'accueil de l'habitat, mais permettant également l'implantation d'activités économiques compatibles avec sa vocation résidentielle. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ci-après complètent et précisent ces conditions. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 1AU sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 2 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets, le dépôt d’épandage et de produits polluants non liés à un usage agricole, de ferraille y sont interdits.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans la zone A et le secteur Aa : - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole, les affouillements et

exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage. - A condition qu’elles soient directement nécessaires aux services publics, les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone. - A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des lieux et soient compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone : - L’extension limitée et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation

du PLU à condition ou sous réserve que : . la surface de plancher initiale du bâtiment d’habitation soit au moins égale à 70 m² à la date

d’approbation du PLU ;

Règlement

85

│ Révision n°1

. l’extension et les annexes créées n’excèdent pas un total de 30% de la surface de plancher et de 30% de l’emprise au sol existantes par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU ;

. l’emprise au sol des bâtiments annexes existants ou à créer n’excède pas 30 m² par unité foncière. Les piscines et bâtiments annexes doivent être implantés dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal d’habitation ;

. la surface de plancher totale (existant + extension) de l’habitation ne pourra excéder 250 m² ; . l’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra

excéder 250 m² au sol ; . des haies ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains agricoles

environnant.

- Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour une destination d’hébergement touristique, ou d’habitation lorsque le bâtiment n’est plus lié à une exploitation agricole.

Dans la zone A à l’exclusion des secteurs Aa et Ap sont, en outre, autorisés :

- A condition qu’ils soient liés ou nécessaires à l’exploitation agricole et regroupés autour du siège d’exploitation : - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; - les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les bâtiments qui leur sont complémentaires (piscine, local technique, réserve d'eau, etc.), dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée. L’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra excéder 250 m² ; - les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

Dans le secteur Ac sont en outre autorisées :

- Les bâtiments à destination de commerce permettant la vente de produits issues d’exploitations agricoles, dans la limite de 250 m² de surface de vente.

Dans le secteur Ap, ne sont autorisé que : - Les occupations ou utilisations du sol liées à des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou répondant à un intérêt collectif, et les ouvrages nécessaires à la mise en sécurité de ces risques face aux risques naturels (incendies de forêt, inondation....) ; - Les affouillements et exhaussements de sol répondant à des impératifs techniques compatibles avec le caractère de la zone tels que notamment la lutte contre les inondations ; - L’aménagement, la réfection des constructions existantes sous réserve de ne pas altérer la valeur écologique et paysagère du site et de ne présenter aucun risque de nuisance de quelque nature que ce soit pour le milieu naturel.

Sans objet.

Règlement

86

│ Révision n°1

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article A2. Dans le secteur Ac, les bâtiments à destination de commerce autorisés à l’article A 2 ne peuvent excéder une emprise au sol de 500 m². Non réglementé pour les autres constructions.

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres pour les bâtiments d’habitation lorsque la pente du terrain est inférieure à 15% et 4,50 mètres

lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15% ; - 3,50 mètres pour les bâtiments annexes séparés de l’habitation ; - 5 mètres pour les autres bâtiments sans dépasser 7 mètres au faîtage, sauf pour les bâtiments agricoles

dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 70 mètres de l’alignement de la RD 554 dans la zone A et 30 mètres de l’alignement de la RD 554 dans le

secteur Ac ; - 10 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge recul imposée par rapport à la voie ; pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-

existantes ;

Règlement

87

│ Révision n°1

- les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin. Cette distance pourra être réduite en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Les annexes aux bâtiments d’habitation non liées à l’exploitation agricole doivent s’inscrire dans un rayon de 20 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1 Bâtiments d’habitation et annexes

5.1.1 Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies

renouvelables. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.1.2 Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

Règlement

88

│ Révision n°1

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.2- Bâtiments agricoles

5.2.1 Toiture

La pente de toiture sera comprise : - entre 27 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures. Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal » ou assimilées. Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites.

5.2.2 Façade

Les enduits seront frotassés fin. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles. Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.

5.3- Clôtures

Elles seront constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie. La hauteur des clôtures ne pourront excéder 1,40 mètre, excepté pour les clôtures directement liées aux bâtiments qui ne pourront excéder 1,80 mètre. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale. Cas d’un mur de soutènement La hauteur du mur de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètre, l’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 mètres.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnants doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2).

Règlement

89

│ Révision n°1

C/ Equipements et réseaux

IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Adduction d’eau potable

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement

90

│ Révision n°1

Titre 6 : Dispositions particulières aux zones naturelles

Règlement

691

│ Révision n°1

Chapitre 1 : Zone N

La zone N identifie les espaces naturels ou à dominante naturelle de la commune, protégés pour leur intérêt environnemental et/ ou paysager. Elle comprend trois secteurs :

- le secteur Ne destinés à un équipement (réservoir d’eau potable) ; - le secteur NL correspond à des espaces de loisirs et d’équipements sportifs de plein air ; - le secteur de taille et de capacité d’accueil limitée Nm accueillant un institut médico-éducatif, aux

Morières.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone N sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier. 2- Les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros et leurs sous-destinations. 3- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 4- Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations

Légères de Loisirs. 5- Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. 5- Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…), notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. 7- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 8- Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles liées à la vie quotidienne

(commerces, artisanat de service…).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 1- L’extension des habitations existantes et leurs annexes, sous réserve de ne pas compromettre

l’aménagement de la zone et de ne pas être contraire aux principes et conditions définis dans l’OAP relative à ce secteur. 2- Les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1AU1 dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - les principes et conditions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au

secteur sont respectés, - les constructions sont desservies par des voies et des réseaux de capacités suffisantes, - l’urbanisation est réalisée dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble.

Règlement

73

│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1).

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol totale des constructions et installations, y compris les rampes d’accès et terrasses, ne pourra excéder 25%. Dans tous les cas, l'emprise au sol totale des bâtiments ne pourra excéder : - 10% de la superficie de la zone pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes ; - 10% de la superficie de la zone pour les autres bâtiments (bâtiments à usage d’hébergement,

d’hébergement touristique, d’équipement recevant du public et leurs annexes).

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative à ce secteur. La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée sans excéder 7 mètres pour les bâtiments à usage d’habitation, portée à 8 mètres dans le cadre de la réhabilitation La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur et notamment les principes d’implantation de front bâti indiqués sur les documents graphiques d’OAP. Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de 7 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises

publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Sauf dispositions particulières inscrites dans l’OAP, les constructions peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur

(mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement

74

│ Révision n°1

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

L’implantation des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2- Façades

Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage

ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers.

Règlement

75

│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales

Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. L’aménagement devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur et notamment les principes indiqués sur les documents graphiques d’OAP.

6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement

a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :

La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à 70 % de l'unité foncière.

b/ Mise en œuvre du verdissement

Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….).

6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.

Règlement

76

│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles

Destination 1. Habitation

2. Hébergement hôtelier et restauration

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions nouvelles :

Pour les constructions de logements locatifs

2 places par logement de moins de 50 m² de financés avec un prêt aidé de l’Etat : application

surface de plancher

de l’exigence légale maximale.

3 places par logement de 50 m² ou plus de Hébergement - Résidences - logements pour

surface de plancher

personnes âgées : 1 place pour 3 logements

Extension de constructions :

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

Opération d’ensemble :

1 place supplémentaire pour 2 logements pour les visiteurs, aménagés sur les espaces communs

1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant

3. Activité de services 1 place pour 20 m² de surface de plancher

4. Commerces de détail

1 place pour 25 m² de surface de plancher de vente

5. Artisanat, autres commerces et activités de service

6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

7. Equipements d’intérêt collectif et services publics

1 place pour 60 m² de surface de plancher

Bureau : 1 place/20m² de surface de plancher Industrie, entrepôt : sans objet

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

7.2- Normes de stationnement des deux-roues

Destination 1. Habitation

Norme minimale imposée

Dispositions particulières

Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins trois logements : 1 place destinée aux vélos. par logement

2. Autres destinations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

3.

Equipements Le nombre de places de stationnement à

d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de

services publics

leur nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique

au regard des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

envisageable.

Règlement

77

│ Révision n°1

C/ Equipements et réseaux

IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Règlement

78

│ Révision n°1

Chapitre 2 : Zone 2AU

La zone 2AU est une zone d’urbanisation future à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, après modification ou révision du PLU.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 2AU sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 sont interdites.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. - Les ouvrages techniques à conditions d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou

répondant à un intérêt collectif. - L’extension des habitations existantes et leurs annexes, sous réserve que :

- la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70 m² ; - l’extension et les annexes créées n’excèdent pas un total de 30% de la surface de plancher et de 30%

de l’emprise au sol existantes par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU ; - l’emprise au sol des bâtiments annexes existants ou à créer n’excède pas 30 m² par unité foncière. Les

piscines et bâtiments annexes doivent être implantés dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal d’habitation ; - l’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra excéder 250 m² au sol ; - Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1).

Règlement

79

│ Révision n°1

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article 2AU 2.

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15% ; - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%. La hauteur des constructions annexes séparées du bâtiment principal d’habitation ne peut excéder 3,50 mètres.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 10 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementée.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non

Règlement

80

│ Révision n°1

vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies

renouvelables. Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2- Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.3- Clôtures

Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limite séparative seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage

ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, éventuellement doublé d’une haie vive végétale ; - soit d’un grillage simple d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec ces derniers.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2).

Règlement

81

│ Révision n°1

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Adduction d’eau potable

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement

82

│ Révision n°1

Titre 5 : Dispositions particulières aux zones agricoles

Règlement

5 83

│ Révision n°1

Chapitre 1 : Zone A

La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend trois secteurs :

- le secteur Aa correspond à des espaces d’intérêt paysager à protéger mais déjà ponctuellement bâti ; - le secteur Ap identifie les espaces agricoles ou de reconquête agricole d’intérêt paysager ; - le secteur de taille et de capacité d’accueil limitée Ac pour des activités complémentaires à

l’exploitation agricole.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone A sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans le Titre 1 relatif aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N 2. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, le dépôt d’épandage et de produits polluants, de ferraille y sont interdits.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs : - A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics, les installations, constructions ou

ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à son caractère. Seules les installations classées nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou lorsqu’elle est imposée par des contraintes géographiques ou techniques peuvent être admises. Dans la zone N, sont en outre autorisés : - A condition qu’elles soient directement nécessaires aux services publics, les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à son caractère. - A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole, pastorale ou forestière ou la qualité paysagère des lieux : - L’extension limitée et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation

du PLU à condition ou sous réserve que : . la surface de plancher initiale du bâtiment d’habitation soit au moins égale à 70 m² à la date

d’approbation du PLU ;

Règlement

93

│ Révision n°1

. l’extension et les annexes créées n’excèdent pas un total de 30% de la surface de plancher et de 30% de l’emprise au sol existantes par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU ;

. l’emprise au sol des bâtiments annexes existants ou à créer n’excède pas 30 m² par unité foncière. Les piscines et bâtiments annexes doivent être implantés dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal d’habitation ;

. l’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra excéder 250 m² au sol ;

. des haies ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains agricoles environnant.

- Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme pour une destination d’hébergement touristique, ou d’habitation lorsque le bâtiment n’est plus lié à une exploitation agricole, pastorale ou forestière.

Dans le secteur Ne, sont en outre autorisés : - Les aménagements, constructions et installations liées et nécessaire à la potabilisation de l’eau et au

stockage de l’eau potable.

Dans le secteur NL, sont en outre autorisés : - Les aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs de plein air, ne créant pas de

surface de plancher.

Dans le secteur Nm : - Les constructions et installations liés au fonctionnement de l’institut médico-éducatif ; - Les constructions à usage de logement sous réserve qu’elles soient liées à la surveillance (gardiennage) ou à

la direction des installations admises dans le secteur. Le logement de fonction sera intégré dans le volume d’un bâtiment principal.

Sans objet.

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions

Dans la zone N, l’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article N2. Dans le secteur NL : sans objet. Dans le secteur Nm : l’emprise au sol totale des bâtiments ne pourra excéder 15 000 m².

Règlement

94

│ Révision n°1

4.2- Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres pour les bâtiments d’habitation lorsque la pente du terrain est inférieure à 15% et 4,50 mètres

lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15% ; - 3,50 mètres pour les bâtiments annexes séparés de l’habitation ; - 5 mètres pour les autres bâtiments. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 70 mètres de l’alignement de la RD 554 ; - 10 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante

située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, à condition de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge recul imposée par rapport la voie ; pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises pré-

existantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la

limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin. Cette distance pourra être réduite en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété

Dans la zone N, les annexes aux bâtiments d’habitation doivent s’inscrire dans un rayon de 20 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation. Dans les secteurs Ne et NL : sans objet. Dans le secteur Nm : les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre tout point du bâtiment et le point le plus proche d’un autre bâtiment, sans être inférieure à 10 mètres.

Règlement

95

│ Révision n°1

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1 Couvertures

Les constructions seront couvertes : - soit des toitures à deux pans à deux pans opposés. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et

comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses.

Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuiles rondes « canal » ou assimilées. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée.

Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies

renouvelables.

Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes.

La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. Dans tous les cas, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise.

Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.2 Façades

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

Règlement

96

│ Révision n°1

5.3 Clôtures

Elles seront constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie. La hauteur des clôtures ne pourront excéder 1,40 mètre, excepté pour les clôtures directement liées aux bâtiments qui ne pourront excéder 1,80 mètre. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale. Cas d’un mur de soutènement La hauteur du mur de soutènement, mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, est limitée à 1,20 mètre, l’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 mètres.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales

Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnants doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

6.2- Coefficient d’espaces verts de pleine de terre

La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Article DG2 2) doit être et au moins égale à 50% de la superficie totale du terrain dans le secteur Nm ;

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 2).

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre II, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Adduction d’eau potable

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées, par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Règlement

97

│ Révision n°1

Titre 7 : Lexique

Règlement

7 99

│ Révision n°1

Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :

Acrotère : Élément d’une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. L’acrotère étant un dispositif de sécurité pour la circulation des personnes, sa hauteur ne rentre pas dans le calcul d’une hauteur de façade. La hauteur normalisée d’un garde-corps ou d’un acrotère est comprise entre 1 et 1,1 mètre.

Agrandissement : Augmentation de la surface d’un bâtiment existant sur le plan horizontal (type extension) ou vertical (type surélévation).

Alignement : Limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé : - lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, c'est l'alignement « actuel », - lorsqu'il est prévu un élargissement de la voie c'est l'alignement « futur » ou « projeté». Dans ce cas, l'élargissement est figuré sur les documents graphiques et est repris dans le tableau des emplacements réservés.

Annexe : Construction dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone. Liste d'exemples non exhaustive : abris bois, abris de jardin, piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et 2-roues,…. Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes.

Artisanat et commerces : La destination de commerces et d'artisanat regroupe les activités économiques de transformation, d’achat et de vente de biens et de services avec une présentation directe ou indirecte au public prédominante ( ex : métiers de bouche, supérette…) .

Arbre de haute tige : Il s’agit d’un arbre de haute futaie devant atteindre plus de 10 mètres de hauteur à maturité. A la plantation, le tronc doit mesurer au moins 25cm de circonférence (8cm de diamètre) à 1m du sol et le sommet de la futaie plus de 2,5m de hauteur.

Arbre de jet moyen : Il s’agit d’un arbre ou d’un arbuste devant atteindre plus de 5 mètres de hauteur à maturité. A la plantation, le tronc doit mesurer au moins 15cm de circonférence (5cm de diamètre) à 1m du sol et le sommet de la futaie plus de 2m de hauteur

Attique : Dernier étage qui termine le haut d’une construction et qui a une superficie inférieure à celle de l'étage inférieur.

Balcon : Pièce d’architecture autoportée constituée d’une plateforme se dégageant du mur d’un édifice, possédant au moins un accès aux pièces intérieures de la construction. Un balcon situé en hauteur est au minimum sécurisé par un garde-corps, et plus généralement par des protections ouvragées.

Bureaux : Se rattachent à la destination de bureaux, les activités indépendantes de présentation et de vente au public. Les locaux professionnels seront intégrés dans cette catégorie.

Cinquième façade : Désigne la toiture de la construction.

Règlement

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│ Révision n°1

Claires-voies : Clôture ou garde-corps ajouré, fait de pièces disjointes.

Exemples de dispositifs à claires voies

Clôture : une clôture désigne tout obstacle naturel ou construit suivant tout ou partie le pourtour d’un terrain afin de matérialiser ses limites, et d’empêcher des personnes ou des animaux d’y entrer ou d’en sortir. Une clôture sert à enclore un espace ou le plus souvent à séparer deux propriétés, qu’elles soient privées ou publiques. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage interne destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace d’habitation, protection de piscine, espace cultivé, etc.

Construction : Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages, bâtiments ou installations qui entrent dans le champ d'application du droit des sols, qu'ils soient soumis notamment à permis de construire ou à déclaration préalable.

Corniche : Saillie couronnant une construction. La corniche constitue à la fois un élément de décor et de protection de la façade. Elle peut supporter un chéneau ou une gouttière et limite le ruissellement de l’eau de pluie sur les murs extérieurs.

Enduit : mélange préparé ou à préparer sur chantier, à projeter ou à talocher sur un mur afin d'obtenir un résultat lissé qui peut être fini frotassé, écrasé ou gratté pour lui donner un relief apparent souhaité. La finition choisie doit s’harmoniser avec son environnement, et être identique à la voisine en cas de rajout. Ce mouvement de finition peut être plus ou moins imprimé suivant le travail du maçon. Il est indispensable que l'épaisseur de l'enduit soit adaptée de sorte que les joints recouverts n'apparaissent plus, en particulier lorsque la pluie mouille la surface. L'aspect doit rester uniforme. La couleur apparente doit être assortie à celle du bâtiment principal, celle de bâtiments voisins ou celle d'un nuancier de couleurs provençales (disponible au service d'urbanisme). Cette couleur peut être incorporée à l'enduit ou rapportée ultérieurement par peinture des surfaces ; elle doit se maintenir ou s'entretenir dans le temps.

Espaces libres: Voir Dispositions générales (Titre 2, article DG2 2)

Extension : Création de surface par le prolongement des structures d'un bâtiment existant.

Emprise au sol : Voir Dispositions générales (Titre 2, article DG2 2)

Emprises publiques : elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes…).

Façade d’un terrain : limite du terrain longeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé par plusieurs voies, il a plusieurs façades de terrain.

Foisonnement : phénomène selon lequel tous les usagers d’un parc de stationnement public ou privé ne stationnent pas leur véhicule simultanément.

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│ Révision n°1

Haie vive : haie intégralement végétale

Hébergement hôtelier : il s'agit des constructions qui comportent, outre le caractère temporaire de l’hébergement, le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil,..). Les résidences de tourisme appartiennent à cette destination. En sont exclues les unités appartenant à une maison à usage d’habitation (maison d’hôte...)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : il s'agit des installations et constructions susceptibles de générer des risques ou des dangers. Elles sont soumises à une législation et une réglementation particulière instruite par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL (hors élevages) ou des Directions Départementales de Protection des Populations DPPP (élevages). Ces administrations font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

Locaux accessoires : partie d'une construction à usage d'activité (local d'exposition de l'artisanat, de la culture et des loisirs) qui ne peut recevoir plus de 3 personnes en même temps. Au-delà de ce seuil d'accueil du public, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 3 personnes pouvant être accueillies.

Logement de fonction : lorsque la présence est indispensable et permanente pour assurer le bon fonctionnement des installations.

Logement social : Les logements sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L.320-5 du Code de la construction et de l’habitation et traités dans un chapitre dédié.

Modénature : Ensemble de moulures décoratives d'une construction (façade, toiture…)

Mur de soutènement : un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres naturelles. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture qui est soumise au régime des clôtures.

Illustration d’un mur de soutènement

Mur-bahut : mur bas d’une hauteur maximale de 80 cm éventuellement surmonté d’une grille ou grillage

Opération d’aménagement / Opération d’ensemble : Une opération d’aménagement, ou opération d’ensemble, est une opération permettant de réaliser un aménagement complexe. Elle suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ce qui la différencie de l’opération de construction seule.

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│ Révision n°1

Réhabilitation : Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité avec les normes en vigueur, réalisés dans le volume d’une construction existante.

Rénovation : Travaux ayant pour objet de rétablir une construction dans son état originel.

Ripisylve : Boisement développé aux abords immédiats d’un cours d’eau.

Remblais : Apport de terre supplémentaire sur le terrain naturel

Retrait : On appelle retrait, une zone non construite, dont la largeur est mesurée à l'horizontale, perpendiculairement au mur du bâtiment, jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété ou la limite du domaine public.

Saillie : Partie de construction dépassant le plan de façade ou de toiture.

Serre : Une serre est une structure qui peut être parfaitement close destinée à la production agricole ou horticole. Elle vise à soustraire aux éléments climatiques les cultures vivrières ou de loisir pour une meilleure gestion des besoins des plantes et pour en accélérer la croissance ou les produire indépendamment des saisons. La serre comme édifice architectural d'agrément sera assimilée à une annexe ou extension lorsqu’elle n’est pas en lien avec un projet agricole mais affectée à de l’habitation.

Sol naturel : Il s'agit du sol existant avant travaux et avant tout mouvement de sol volontaire du fait de l’homme

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain ou unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire non séparées par une voie.

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│ Révision n°1

Terrasse tropézienne ou tropézienne : aménagement d’espaces libres, généralement de combles perdus, en terrasse par une ouverture dans le pan de toiture.

Zone Non Aedificandi : Zone non constructible.

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│ Révision n°1

Titre 8 : Annexes

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│ Révision n°1

Annexe 1 : Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Exploitation (SME). La SME est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une Surface Minimale d’Assujettissement (SMA).

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1,5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition.

Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir : - Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet

d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ... ; - Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...) ; - Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

Autres définitions utiles

Affouillement et exhaussement de sol

Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 mètres carré.

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des

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│ Révision n°1

constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2000 tonnes (voir définition « carrière »). En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°923 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R. 214-1 du code de l'environnement).

Cabanisation

« Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité »

Clôture

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. L'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R*421-12 du Code de l’Urbanisme.

Installation classée pour la protection de l’environnement (soumise à déclaration ou à autorisation)

Au sens de l’article L 511-1 du Code de l’Environnement, sont considérés comme installations classées, « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. » Les dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Règlement

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│ Révision n°1

Annexe 2 : Patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Numéro Description 1 Porche Rue République

2 Porche - Impasse des Soeurs de la Compassion

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 3 Porche - Rue de la Chapelle Prolongée

4 Fontaine Promenade

5 Fontaine Square du 11 novembre

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 6 Fontaine Rue République

7 Fontaine Place Gambetta

8 Fontaine Place Gambetta

Règlement

113

│ Révision n°1

Numéro Description 9 Fontaine rue des Ecoles

10 Fontaine Rue des Ecoles

11 Fontaine Place Arragon

Règlement

114

│ Révision n°1

Numéro Description 12 Fontaine rue Pierre Renaudel

13 Fontaine rue de la Fontaine

14 Fontaine Avenue du Gapeau

15 Fontaine Pont de Table

Règlement

115

│ Révision n°1

Numéro Description 16 Fontaine Font du Thon 17 Eglise Saint-Christophe

18 Chapelle Notre Dame

19 Moulins - Arnaud - Rue Jean Jaurès

Règlement

116

│ Révision n°1

Numéro Description 20 Moulins - Ecole de danse (Venel) Laurent Moutton

21 Moulins - Ecole de musique

22 Oratoires - St Christophe - Avenue du 8 mai

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 23 Oratoires - Avenue Frédéric Mistral La Garnière

24 Oratoires - Avenue de Valaury - Les Bendelets

25 Oratoires - Place Arragon

Règlement

118

│ Révision n°1

Numéro Description 26 Font du Thon

27 Propriété Mentor : jardins et Casa Nieves

28 Monument aux morts

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 29 Stèle Casabianca

30 Pont Romain - Route Valaury

31 Calade Pied de Lègue

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 32 Puits du Capellan - Pied de Lègue

33 Oratoires - Avenue Charles de Gaulle

34 Chapelle – Morières de La Tourne 35 Chapelle – Morières de La Tourne 36 Bastide – Morières de La Tourne 37 Chapelle Saint-Hubert 38 Tannerie 39 Chapelle Saint-Louis

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 40 Porche

41 Borne (calade)

42 Fontaine et lavoir

Règlement

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│ Révision n°1

Numéro Description 43 Citerne

Règlement

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