Construire à Sombernonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/06/2025
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Sombernon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sombernon
- Agrandir à Sombernon
- Construire une piscine à Sombernon
- Poser un abri de jardin à Sombernon
- Clôturer à Sombernon
- Refaire la façade à Sombernon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Rue Ferdinand-Mercusot, 21540 Sombernon
- Téléphone
- 03 80 33 40 01
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.sombernon.fr
Sombernon en chiffres
- 1 027habitants
- 82permis de construire depuis 2013
- 59logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sombernon ?
Le document opposable est 21611_PLU_20250623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sombernon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sombernon ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 59 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sombernon ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sombernon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mesmont253 hab.
- Remilly-en-Montagne146 hab.
- Drée66 hab.
- Échannay132 hab.
- Vieilmoulin139 hab.
- Bussy-la-Pesle73 hab.
- Savigny-sous-Mâlain234 hab.
- Saint-Mesmin109 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21611_PLU_20250623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 578 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21611
- Code postal
- 21540
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 726 locaux raccordables sur 770 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.